Un pataquès inutile!
Les faits: samedi dernier , le maire de Nice a signé un arrêté faisant état de l’obligation du port du masque sanitaire dans les espaces publics à partir de ce lundi.
Petit bémol , la loi correspondante n’était pas encore promulguée , faute de l’avis validant du Conseil Constitutionnel.
Dans ce vide juridique, la Ligue des Droits de l’Homme représentée par maître Mireille Damiano, tout à fait par hasard tête de liste du regroupement ( d’extrême) gauche aux élections municipales, et par un autre avocat Jean-Marc Le Guers à titre personnel ,demandent au Tribunal administratif l’annulation de cet arrêté.
Ayant pris connaissance du retard de la promulgation de la loi sur l’émergence sanitaire ( le Conseil Constitutionnel a donné son feu vert dans la journée) et constaté d’être en porte-faux juridique, la Mairie a retiré dans la matinée de hier son arrêter de manière à rendre caduque les demandes d’annulation présentées par les plaignants au Tribunal administratifs. Lequel TA a émis, par conséquence, un non-lieu.
Mais, plus tard dans la soirée, appris la validation de la dite loi par le Conseil Constitutionnel , la Mairie a émis un nouveau décret valable pour un seul jour, de lundi à mardi, qui sera remplacé par un autre valable à partir de mardi, jour de la promulgation de la dite loi.
Vu avec recul, on se croirait dans un labyrinthe de la pensée , où la linéarité laisse la place à l’obtusité.
Mais surtout pourquoi vouloir compliquer les choses quand elles sont simples. Il aurait tout simplement suffit d’attendre la promulgation de la loi ( même un étudiant en première année de droit sait qu’un loi est telle après sa publication sur la Gazette officielle et non quand elle est votée par le Parlement) et après prendre un arrête local. Un jour de moins , un jour de plus après 8 semaines de confinement, quelle différence aurait-elle fait ?
Ne dit-on pas que avant qu’il est mieux de réfléchir avant d’agir et ,encore mieux, de le faire deux fois avant de réagir?
