La police nationale et la gendarmerie ont le droit en France d’utiliser des drones à des fins de sécurité intérieure. La police municipale en est exclue. Christian Estrosi réaffirme sa volonté de faire évoluer la loi.
Forte de la première police municipale de France, la ville de Nice est convaincue de la nécessité que ses agents puissent faire usage des drones. Et ce, au même titre que la Police nationale ou de la gendarmerie. Christian Estrosi déplore le contenu du décret publié, ce 19 avril, au Journal officiel, relatif à la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police administrative.
« À l’heure où la sécurité reste une priorité pour les Français, où les nouvelles technologies doivent pouvoir appuyer le travail des policiers sur le terrain, il est anachronique de refuser l’usage des drones aux polices municipales pour constater des événements, assurer du secours à personne ou autres missions de surveillance générale« , regrette la municipalité.
Ce que dit le décret
Le décret autorise de traiter les données personnelles captées par les drones à des fins spécifiques. Les finalités peuvent être : la prévention des atteintes à la sécurité, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique, la prévention d’actes de terrorisme, la régulation des flux de transport, la surveillance des frontières et encore le secours aux personnes.
Ce texte s’adresse aux personnels de la police et de la gendarmerie nationales, les militaires des armées déployés sur le territoire national, les agents des douanes, ou encore du personnel judiciaire ou administratif concernés par les traitements. Aucune mention textuelle de la police municipale n’apparaît.
« Les drones font partie de l’avenir de la sécurité »
La municipalité se dit « convaincue que les drones font partie de l’avenir de la sécurité ». Ainsi, elle souhaite pouvoir utiliser cet outil au quotidien pour renforcer la sécurité civile. Un atout supplémentaire, selon elle, en cas de risques majeur ou pour la surveillance de grandes manifestations comme le Carnaval de Nice. C’est pourquoi, dès 2019, Nice s’est rapprochée de Madrid, pionnière en matière de sécurisation par drones. En ce sens, les deux communes ont signé un accord de coopération.
La police municipale niçoise compte déjà dans ses rangs cinq agents formés et habilités à l’usage de cette technologie, ainsi qu’au traitement de la vidéoprotection. Et, les services municipaux disposent déjà de trois drones. Des engins ultra-performants acquis il y a deux ans, qu’elle ne peut donc pas faire décoller.
« La Ville de Nice continuera de plaider la nécessité de faire évoluer la loi pour que la Police municipale puisse utiliser les drones afin d’assurer ses missions au quotidien », conclut-elle.
