L’État a publié la liste des communes ne respectant pas la loi SRU. Nice figure parmi les plus lourdement sanctionnées.
L’arrêté préfectoral confirmant les amendes liées au non-respect de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) est tombé en février. Nice, qui ne remplit toujours pas ses obligations en matière de logements sociaux, devra verser plus de huit millions d’euros à l’État.
Adoptée en 2000, la loi SRU impose aux communes de plus de 3 500 habitants d’avoir au moins 25 % de logements sociaux. Cet objectif vise à assurer une meilleure répartition de l’habitat et à éviter la concentration de la précarité. Nice, qui affiche un taux bien inférieur à ce seuil, subit chaque année des pénalités.
Une amende qui pèse sur les finances de la ville
« La préfecture des Alpes-Maritimes a publié l’arrêté détaillant les amendes infligées aux communes ne respectant pas la loi SRU. Nice est une nouvelle fois pointée du doigt. Christian Estrosi refuse d’appliquer la loi et les contribuables niçois vont continuer à le payer au prix fort », déclare Julien Picot du PCF06. Il plaide pour une politique plus volontariste, rappelant que 70 % des Niçois sont éligibles à un logement social.
Philippe Vardon, conseiller municipal et métropolitain, dénonce quant à lui une « loi archaïque » et critique un « racket fiscal » visant à imposer la mixité sociale. « Il manquerait aujourd’hui 20 000 logements sociaux à notre commune, soit l’équivalent de 315 tours de 13 étages chacune », affirme-t-il.
Des communes exemplaires et d’autres en difficulté
Dans les Alpes-Maritimes, 34 communes sont épinglées pour non-respect de la loi SRU. Certaines, comme Menton, Le Cannet ou Grasse, doivent payer plus d’un million d’euros.
A contrario, certaines villes respectent les obligations. Saint-André-de-la-Roche affiche 26 % de logements sociaux grâce à des programmes construits dans les années 70. Valbonne va plus loin avec 29 %, poursuivant ses efforts avec de nouveaux projets, notamment à Sophia Antipolis.
Longtemps en difficulté, Antibes a réussi à réduire son amende en signant un accord avec l’État. Ses sanctions sont passées de quatre millions d’euros à 600 000 euros.
Pour Nice, la question du logement social reste un débat politique et financier. La ville devra choisir entre continuer à payer des amendes ou revoir sa politique de construction.
