Face à l’explosion des meublés touristiques sur son territoire, la Ville de Nice dévoile un arsenal de mesures pour mieux réguler leur développement, dans le sillage de la loi LE MEUR. Objectif : préserver l’accès au logement pour les Niçois.
Ce mardi 8 avril, Christian Estrosi, maire de Nice, a présenté un ensemble de nouvelles mesures destinées à encadrer plus strictement les locations meublées touristiques. « Je ne laisserai pas les Niçois être empêchés de vivre à Nice », a-t-il martelé en ouverture de conférence. Dans son viseur : la professionnalisation croissante des plateformes comme Airbnb et les investisseurs qui transforment les logements en biens exclusivement touristiques, au détriment des résidents.
Une situation critique
Nice est la deuxième ville française en nombre d’annonces de meublés touristiques, derrière Paris. Selon une étude menée par la Métropole, 13 692 annonces étaient actives en 2022, pour un total de 5,7 millions de nuitées. Certaines zones, comme le Vieux-Nice ou la Promenade des Anglais, concentrent jusqu’à 70 % de ces annonces. Dans ces quartiers, la population permanente est en chute libre : -7 %, tandis que le reste de la ville gagne des habitants (+2 %).
En parallèle, la rentabilité d’un logement meublé touristique est de 4 à 8 fois supérieure à celle d’une location classique. Résultat : les investisseurs affluent, les prix grimpent, et les habitants peinent à se loger. « Le marché locatif s’est enrayé », reconnaît Christian Estrosi.
Un tournant juridique
La loi LE MEUR, adoptée en novembre 2024, donne enfin aux collectivités les outils nécessaires pour réguler ce phénomène : quotas, durcissement des conditions de mise en location, renforcement des contrôles.
Nice compte s’en saisir pleinement. Parmi les mesures phares annoncées :
- Quota d’autorisations dans 39 quartiers tendus, avec une réduction de 50 % du nombre d’autorisations annuelles.
- Limitation à 90 jours par an pour la location de résidences principales (au lieu de 120 jours auparavant).
- Réduction de la durée des autorisations provisoires de 6 à 3 ans, sans renouvellement possible.
- Mise en place d’un logiciel de répartition équitable des quotas.
- Exigence d’un bon DPE (A à E) pour obtenir une autorisation.
- Attestation sur l’honneur du respect du règlement de copropriété obligatoire.
- Amendes pouvant atteindre 100 000 € en cas de fraude, contrôlées par sept agents assermentés.
Vers des solutions hybrides
La ville mise aussi sur la location mixte, un dispositif permettant de louer un bien à des étudiants 9 mois par an, puis de le proposer en location touristique l’été. Cette formule « gagnant-gagnant », déjà expérimentée avec 150 logements étudiants, sera pérennisée. Les plafonds de loyers seront encadrés : 525 € pour un T1, jusqu’à 1200 € pour les plus grands logements.
Les premières délibérations auront lieu à partir de mi-mai 2025. L’adoption du nouveau règlement est prévue à l’automne. En attendant, un logiciel sera développé pour encadrer les demandes de manière équitable.
Nice espère ainsi faire baisser de moitié le nombre d’annonces de meublés touristiques et rééquilibrer un marché de l’immobilier aujourd’hui sous tension.
