Afin de promouvoir les locations à l’année et lutter contre les incivilités générées par les locations saisonnières, la ville de Nice va de nouveau durcir ses réglementations.
Avec plus de 12.500 annonces de location en ligne, les logements saisonniers sont actuellement plus nombreux que les chambres d’hôtel. La double conséquence de ce déséquilibre est selon Anthony Borré, premier adjoint au maire, «l’explosion des nuisances et la pénurie de logements à coût accessible pour les résidents à l’année».
Qu’est-ce qui change ?
Par le passé les autorisations temporaires étaient accordées pour une durée de six ans. Avec les nouvelles mesures, les autorisations seront accordées pour un an et renouvelées cinq fois tacitement. Un moyen de contrôler et même de retirer les agréments en cas de trouble à l’ordre public.
Ainsi, il sera indispensable de fournir un «extrait du règlement de copropriété ne s’opposant pas à la location meublée touristique, en plus de l’attestation sur l’honneur ou à défaut l’accord de la copropriété». Le Mairie a également l’intention d’interdire l’échange d’autorisation d’un bien à un autre appartenant au même propriétaire
Toutefois pour ne pas léser les étudiants, une dérogation sera créée afin d’encourager la pratique de la «location mixte consistant à louer à des étudiants sur la période de l’année universitaire et louer trois mois en été à des touristes ». L’application de ce dispositif se fera sous la surveillance de la CAF, du Crous et d’autres organismes étudiant.
