En juillet dernier la préfecture des Alpes-Maritimes a dit stop. En effet, 488 personnes logées dans des structures d’hébergement du 115, qui propose des centres d’établissements sociaux, ont été informées de leur expulsion imminente.
Femmes isolées avec enfants ou victimes de violences conjugales, familles avec bébé, personnes en attente de titre de séjour, malades et handicapées avec autorisation de séjour, réfugiés et de nombreux demandeurs d’asile en cours de procédure sont désormais plongés dans la précarité. Avec effroi, ce sont plus de 80 familles qui ont sollicité l’aide d’associations comme le Secours catholique, les Médecins du Monde ou encore le Mouvement du Nid dans l’espoir d’éviter de se retrouver à la rue. Au-delà de la politique migratoire orchestrée par le département, c’est la manière qui indigne certains observateurs.
« Cette situation n’est pas acceptable à plus d’un titre »
Karin Topin-Condomitti, Directrice générale des services de Cannes.
Loin d’être passée inaperçue, l’affaire va prendre des proportions à la hauteur de ses conséquences : « la mairie n’a pas été prévenue et ses services n’ont pu dès lors s’organiser. Cela intervient en pleine canicule, de niveau vigilance orange, et par conséquent, des mises à l’abri seront nécessaires. De fait, il s’agit encore une fois d’un transfert de charges vers les communes et les associations qu’elles subventionnent », commente la Ville de Cannes.
Christine Panaïotis, présidente de la Cimade 06, évoque quant à elle une organisation qui laisse à désirer : « on est choqués par le nombre et par la manière. Certains ont été prévenus par courrier ou par SMS. D’autres, c’est l’hôtelier qui est venu taper à la porte en disant, dans deux jours vous devez être partis. ». Effectivement, l’article L345-2-3 du Code de l’action sociale et familiale est formel. Il prescrit que « toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir y bénéficier d’un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès lors qu’elle le souhaite, jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée ».
La préfecture des Alpes-Maritimes s’explique
Après l’indignation générale, la préfecture des Alpes-Maritimes a tenu à clarifier les choses. Elle rappelle que « plus de 2.500 personnes sont actuellement prises en charge par l’État sur des places dédiées à l’hébergement d’urgence des publics vulnérables dans le département. Et, afin de préserver les capacités d’accueil de personnes à protéger, les services de l’État ont procédé avec leur partenaire gérant le 115 à une revue de la situation des personnes actuellement hébergées en hôtel ». Le préfet assure que tous les dossiers ont fait l’objet d’un examen individuel approfondi.
Le profil des résidents concernerait « des personnes sans titre de séjour dont la plupart sont sous OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) et qui n’ont pas accepté l’aide au retour volontaire proposée. Des demandeurs d’asile qui ont été orientés vers l’Office française de l’immigration et de l’intégration qui gère un parc de logement dédié à ce public. Et des personnes ayant des activités professionnelles qui refusent de participer à leur hébergement, ainsi que celles n’ayant pas adhéré à l’accompagnement social et/ou n’ayant pas communiqué sur leurs démarches ».
Une bataille juridique en vue ?
Quelques semaines en arrière, La Cimad 06 et le Secours Catholique avaient exigé des solutions d’hébergement pour les demandeurs d’asile. C’était sans compter sur la mairie de Nice, déposant dans la foulée une procédure de référé afin de faire évacuer les migrants des abords de l’église du Vœu. Cette requête a été rejetée par le Tribunal administratif de Nice, considérant que la présence des migrants aux abords de l’église du Vœu ne portait aucun trouble à l’ordre public et que rien ne justifiait leur expulsion. La Ville a décidé de saisir le Conseil d’État pour poursuivre son action.
