Le Sénat a voté dans la nuit de mercredi à jeudi, en première lecture, et après l’avoir sensiblement modifié, le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal.
– Un seuil de 10 000 patients.
Les sénateurs ont ajouté un seuil de 10 000 hospitalisations en dessous duquel le pass vaccinal sera levé.
Effectivement, le pass ne pourra être imposé que lorsque le nombre d’hospitalisation lié au Covid-19 serait supérieur à 10 000 patients au plan national, et disparaîtrait donc en dessous de ce seuil. Il pourra néanmoins être maintenu dans les départements où un taux de vaccination (schéma complet) serait inférieur à 80% de la population totale ou une circulation active du virus.
Selon les chiffres des autorités sanitaires, le nombre de patients hospitalisés est aujourd’hui aux alentours de 24 000.
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Pas obligatoire pour les mineurs.
La présentation d’un pass vaccinal ne sera pas obligatoire pour les mineurs.
De 12 à 17 ans l’obligation de présenter l’actuel pass sanitaire, c’est-à-dire en produisant le résultat négatif d’un test de dépistage, reste présente.
Le Sénat a en revanche voté en faveur d’une autorisation parentale unique pour la vaccination des 5-11 ans, comme actuellement pour les 12-15 ans. -
Suppression de la vérification d’identité par les cafetiers.
Ils ont également supprimé la possibilité pour les patrons de bars, cafés et restaurants de procéder à des vérifications d’identité pour s’assurer de la concordance avec le pass vaccinal. -
Suppression des sanctions du télétravail.
De plus, les sénateurs se sont opposés aux sanctions administratives contre les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail ou n’appliquant pas les protocoles.
Sanctions permettant de sanctionner ces entreprises d’une amende administrative allant jusqu’à 1 000 euros par salarié.
