Plus d’assouplissement pour le permis de conduire ?

Attendez-vous patiemment de retrouver les points de votre permis de conduire ? Il se pourrait que vous puissiez les récupérer plus tôt que prévu. Dans le cadre du projet de loi Loppsi II (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure), le sénateur UMP de la Vienne Alain Fouché, a proposé un amendement qui consiste à diminuer le délai de récupération des points du permis de conduire. Une aubaine pour les automobilistes. Si cet amendement est adopté par les députés, les conducteurs ayant perdu un point sur leur permis de conduire pourraient le récupérer au bout de six mois contre un an actuellement, à condition de ne pas commettre d’infraction durant ce laps de temps. Ceux qui ont perdu davantage de points pourrait les récupérer dans un délai d’un an au lieu de trois avec toujours la même règle : ne pas avoir commis d’infraction pendant cette période. Pour justifier sa décision, Alain Fouché explique que cet amendement a pour objectif de « répondre à la préoccupation de milliers de concitoyens sévèrement punis pour de légers délits ». À travers ce texte, le sénateur UMP souhaite aussi lutter contre le trafic de points (vente de points sur Internet, échange de points entre membres d’une même famille).

Un texte qui suscite la polémique

L’aménagement de ce texte ne fait pas l’unanimité au sein du gouvernement. Brice Hortefeux, le ministre de l’Intérieur, s’oppose à ce texte tout comme la commission des Lois. Mais il reste favorable au permis blanc, une solution plus appropriée selon lui en particulier pour la conduite sans permis. En cas de suspension judiciaire, les conducteurs peuvent quand même conserver le droit de conduire pour leur activité professionnelle ou s’il s’agit de motifs graves, d’ordre médical ou familial. Xavier Bertrand, le secrétaire général de l’UMP, est bien l’un des rares membres de la majorité à approuver le texte : « Je trouve que ça a du sens », a-t-il déclaré sur RMC et BFM TV. Selon lui, cette mesure ne va pas inciter les citoyens à conduire plus dangereusement.

Le sénateur UMP a décidé de lâcher du leste sur le permis alors que la politique sécuritaire de Nicolas Sarkozy est plus que jamais d’actualité. Voudrait-il faire diversion ? Rien n’est encore joué pour le moment : le texte sera proposé devant le Parlement le 29 septembre 2010.