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21 novembre 2024

Les soignants des Alpes-Maritimes se battent contre l’obligation vaccinale

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C’est une première pour les Alpes-Maritimes, deux requêtes contre le vaccin ont été déposées au conseil d’Etat part de Jérôme Campestrini (avocat au barreau de Nice).


522, c’est le nombre des membres hospitaliers du département, réunis au sein du collectif Soignants 06, qui se sont rassemblés en vue de déposer par le biais de l’avocat au barreau de Nice Jérôme Campestrini, deux recours devant le Conseil d’Etat.

Parmi ces requêtes, on retrouve (d’après les informations du journal de presse de Nice-matin),une demande de suspension du décret du 7 août 2021 et une annulation de celui-ci. Le collectif soignant 06 et Maître Campestrini espèrent obtenir une date d’audience d’ici 15 jours.

Au-delà des recours, il semblerait que l’avocat du bureau de Nice dispose de plusieurs autres dossiers à traiter. En effet, une centaine d’affaires (transmises par le collectif) sont en cours de traitement concernant des membres du personnels soignants suspendues de leurs fonctions depuis le 15 septembre en raison de leur volonté de ne pas se faire vacciner.

Ces deux recours s’appuient sur la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain et sur la déontologie médicale selon lesquelles une personne est libre de choisir de recevoir ou non un traitement en phase expérimentale.

Maître Campestrini confie dans le journal de presse Nice-matin qu’ «On ne peut pas conditionner l’accès à un emploi en obligeant à la vaccination.»

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