Dans la nuit du jeudi 1er octobre au vendredi 2 octobre, la tempête Alex a frappé l’ouest de la France, ainsi que dans le Sud-Est. Les pluies diluviennes ont causé d’importants dégâts matériels ainsi que, en France, 7 morts, au moins 9 personnes disparues et treize personnes potentiellement disparues. La communauté s’est réunie et le barreau de Nice ainsi que l’Union des Jeunes Avocats de Nice (UJA) se sont mobilisés ce samedi 10 octobre afin d’apporter un soutien juridique aux victimes de ces violentes intempéries. Les avocats ont ainsi répondu aux questions de nombreux sinistrés et mis à disposition un document récapitulant les informations les plus importantes à garder en tête dans ce contexte particulier.
Où trouver un avocat ?
Les avocats de Nice sont à votre disposition pour répondre à vos questions concernant les détails juridiques liés à ces intempéries. Vous avez droit à un avocat si votre contrat d’assurance propose une garantie dite de « protection juridique » ou de « défense recours ». Auquel cas, votre assurance prendra en charge les honoraires et les frais liés à vos consultations. Cette couverture est cependant soumise à un plafond prédéterminé dans votre contrat. Vous avez le choix libre dans votre avocat, et vous pourrez trouver de nombreux maîtres sur le site justifit.fr.
Voici cependant plusieurs informations qui vous aideront peut-être à mieux comprendre votre situation.
Vérifiez votre assurance
Afin que votre assurance prenne en charge les dégâts causés par la tempête Alex, vous devez détenir un contrat d’assurance multirisque habitation, avec notamment la garantie « catastrophe naturelle » qui permettra de couvrir les frais de réparation liés aux dégâts sur les biens immobiliers.
Si vous n’avez pas d’assurance, il est possible de contacter votre mairie afin d’expliquer votre situation et de demander une aide matérielle au relogement. La préfecture des Alpes-Maritimes peut également vous offrir une aide Fonds Barnier, qui compensera notamment une partie des frais d’évacuation et de relogement.
Déclarez votre sinistre
Afin de bénéficier d’un dédommagement de la part de votre compagnie d’assurance, il est obligatoire de lui déclarer votre sinistre par lettre recommandée avec accusé de réception. Veillez à bien mentionner tous les dégâts que vous avez évalués, ainsi que votre numéro de contrat d’assurance. Il faudra effectuer cette déclaration dans un délai de 10 jours à compter de la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal Officiel.
Afin de garantir au mieux vos droits, il vous faut prendre en photo votre habitation endommagée, ainsi que votre terrain si vous en possédez un. Vous devez également lister dans les moindres détails tous les dégâts matériels que vous avez subis et, dans un second temps, regrouper tous les éléments de preuve qui aideront à monter votre dossier auprès de votre compagnie d’assurance : photographies, factures de réparation, attestations, etc.
Vous pouvez aussi prévenir votre mairie du sinistre, également par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de rester informé des aides et actions mises en place par votre commune dans le cadre de cette catastrophe naturelle.
Si vous avez perdu vos documents administratifs
Si vous avez perdu vos pièces d’identité au cours de la catastrophe naturelle, sachez que l’état civil de Nice a mis en place un numéro d’aide afin de vous aider à refaire vos papiers d’identité : 04.97.13.24.50
