C’est donc le premier conseil municipal après les élections régionales et, en préambule, la date choisie par Christian Estrosi a été vivement critiquée par son opposant direct, Patrick Allemand, qui ne pourra, de fait, assister à Marseille à l’élection du nouveau président de la Région PACA, Michel Vauzelle.
Les débats risquent donc fort d’être hauts en couleurs pour une séance qui devrait se poursuivre jusque tard dans la journée.
Vous pouvez suivre le débat complet en vous connectant sur le site officiel de la ville de Nice : www.nice.fr
LES PRINCIPALES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : MONSIEUR CHRISTIAN ESTROSI,
MAIRE DE NICE
- Convention de partenariat avec Nice Côte d’Azur en vue du développement du centre de contact ALLO MAIRIES.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention de partenariat entre la ville de Nice et NCA relative au développement du centre de contacts ALLO MAIRIES. - Statuts de la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur en date du 31 décembre 2009 – Election de cinq nouveaux représentants de la commune de Nice au sein de la Communauté urbaine Nice Côte d’Azur suite à l’adhésion de Carros et à la démission d’un conseiller communautaire. Il est proposé au Conseil municipal d’élire 4 conseillers communautaires supplémentaires de la ville de Nice à la Communauté urbaine Nice Côte d’Azur suite à l’arrêté préfectoral modifiant les statuts de la communauté en date du 31 décembre 2009 et de l’adhésion de Carros. Il est également proposé de remplacer un conseiller communautaire démissionnaire de son mandat de conseiller municipal de la ville de Nice.
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Contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance : création du Conseil des droits et devoirs des familles (CDDF). La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance a introduit des modifications importantes dans de nombreux codes, tout particulièrement dans celui de l’action sociale et des familles. Ce texte répond à deux grandes orientations :
° faire du maire un véritable pivot de la prévention de la délinquance, doté de moyens juridiques et financiers;
° accorder la priorité aux actions en direction des jeunes en difficulté, principalement au travers de soutien aux parents et du rôle de l’école
L’une des innovations introduites par cette loi réside dans la gradation des interventions auprès des familles, avec l’introduction d’un nouvel échelon placé au niveau communal : le Conseil des droits et devoirs de la famille. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la création de ce Conseil, d’en fixer sa composition et d’établir son règlement intérieur.
RAPPORTEUR : MONSIEUR ALAIN PHILIP,
ADJOINT AU MAIRE
- Avis du Conseil municipal sur le projet de plan local d’urbanisme arrêté le 29 janvier 2010. En avril 2008, le Conseil municipal a décidé de relancer la procédure d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de Nice. Après avoir débattu les orientations du PADD le 3 avril 2009, il est proposé au Conseil municipal de donner son avis sur le projet de PLU arrêté le 29 janvier 2010 par Nice Côte d’Azur.
RAPPORTEUR : MADAME DOMINIQUE ESTROSI-SASSONE,
ADJOINT AU MAIRE
- Nouvelles règles de financement du logement social durable – Anticipation du Grenelle II
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les nouvelles règles de financement du logement social durable. Ce programme se veut incitatif afin d’encourager les maîtres d’ouvrages et organismes HLM à atteindre une haute performance énergétique dans leur opération de construction neuve, acquisition amélioration et réhabilitation. La ville de Nice anticipe la mise en oeuvre des mesures du Grenelle de l’environnement.
RAPPORTEUR : MONSIEUR CHRISTIAN TORDO,
ADJOINT AU MAIRE
- Nouvelles modalités d’attribution de l’aide de la ville à l’accession à la propriété.
Il est proposé au Conseil municipal la substitution de l’avance remboursable mise en place en 2009 par un prêt partiellement bonifié, géré par les établissements de crédit.
RAPPORTEUR : MADAME SANDRINE FILIPPINI,
ADJOINT AU MAIRE
- Tous Ensemble : Journées municipales avec les personnes en situation de handicap.
La ville de Nice organise chaque année en étroite liaison avec les associations locales s’occupant de personnes handicapées, des journées d’animation. Cette manifestation aura lieu cette année du 31 mai au 4 juin 2010 au Castel des deux rois ou sur tout autre site disponible. Les animations proposées feront l’objet d’une mise en concurrence, conformément à l’article 30 du code des marchés publics. Aussi il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’opération précitée et d’autoriser la signature des actes et documents y afférents, le budget prévisionnel à la charge de la ville étant estimé à 27 000 euros environ.
RAPPORTEUR : MONSIEUR RAOUL MILLE,
CONSEILLER MUNICIPAL
- 10ème Festival du court métrage de Nice « Un festival c’est trop court » du 20 au 25 avril 2010: convention d’objectifs entre la ville de Nice et l’Association Héliotrope.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention d’objectifs entre la ville de Nice et l’Association Héliotrope dans le cadre du 10ème Festival du court métrage de Nice « Un festival c’est trop court », du 20 au 25 avril 2010,et d’allouer une subvention à l’association Héliotrope d’un montant de 19 700 euros pour l’organisation de cette manifestation. -
Cinétoiles – Projections de cinéma en plein air au Théâtre de Verdure.
Il est proposé au Conseil municipal d’organiser la 1ere edition de « Cinétoiles », séances de cinéma en plein air durant la période estivale, dans le cadre d’une programmation diversifiée au Théâtre de Verdure.
RAPPORTEUR : MADAME NADIA LEVI,
CONSEILLER MUNICIPAL
- Mise en place du dispositif du Contrat Unique d’Insertion (C.U.I).
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la mise en place du dispositif Contrat Unique d’Insertion (C.U.I) prévoyant que le Contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E) se substitue à l’ensemble des contrats d’insertions pour le secteur non marchand.
RAPPORTEUR : MADAME MATY DIOUF,
CONSEILLER MUNICIPAL
- Secours exceptionnel en faveur des victimes du tremblement de terre survenu en janvier 2010 à Haïti.
Il est proposé au Conseil municipal de verser une subvention en faveur des sinistrés d’Haiti d’un montant de 30 000 euros.
