Depuis la mise en place du service « qualité et lutte contre la fraude » au sein du Conseil général des Alpes-Maritimes, en juillet 2011, la commission des amendes administratives* se réunit chaque mois pour étudier les dossiers transmis par l’équipe chargée de veiller au respect des conditions d’octroi du RSA.
Les 15 agents qui composent cette équipe ont pour mission de veiller au paiement, à juste droit, du RSA. Ce service comprend une brigade de lutte anti-fraude chargée de prévenir les fraudes, de les détecter et de les sanctionner.
Au terme des enquêtes judiciaires, qui font suite aux plaintes déposées par le Conseil général des Alpes-Maritimes, huit condamnations pénales ont été prononcées à l’encontre des fraudeurs au premier trimestre 2013, pour un montant total d’indus de 30 158,45 € et de 2 450 € d’amendes**.
Au cours des deux derniers mois, d’avril et de mai 2013, 21 amendes représentant 7 205 € ont été prononcées pour un montant total d’indus s’élevant à 100 000 euros.
Depuis juillet 2011, 134 plaintes ont été déposées par le Conseil général ; le dispositif de lutte contre la fraude a permis de détecter 2,4 millions d’euros d’indus -dossiers sanctionnés par le Conseil général ou à l’étude- et d’économiser près de 5 millions d’euros au titre d’un contrôle du droit au RSA, soit au total près de 7,4 millions d’euros.
À ce jour, 21 950 allocataires sont à la charge du Département qui consacre des moyens importants à cette politique de solidarité : 103 millions d’euros étaient inscrits au BP 2012 pour le paiement des allocations du RSA, 110 millions d’euros le sont pour l’année 2013.
