Quarante-six mesures dont bon nombre font suite à la série de faits divers qui se sont produits en France. Parmi elles, la cyber perquisition : la police a la possibilité de surveiller un suspect à distance. Elle peut capter les sites qu’il visionne. Autre mesure : la facilitation du relevé des empreintes génétiques. Seule la police scientifique et technique sera habilitée à effectuer des empreintes génétiques, contrairement à la précédente loi qui imposait la présence d’un officier de police judiciaire. À ceci, s’ajoute le filtrage des sites pédo-pornographiques. Si un site Internet contient des éléments pédo-pornographiques, un tribunal a la possibilité d’imposer le blocage du site Web aux fournisseurs d’accès.
Nice : ville pilote
On le sait, Nice appartient à la même famille politique que le gouvernement. D’ailleurs le député UMP des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti a été le rapporteur du projet de loi sur la sécurité intérieure. Il a déposé un amendement qui consiste à accroître les missions de la police municipale : elle serait habilitée à effectuer des tâches de la police nationale comme les contrôles d’alcoolémie etc.
Nice étant précurseur en matière de lois proposées par le gouvernement, deux mesures préconisées dans la « Loppsi II » sont déjà appliquées dans la capitale azuréenne. Le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans qu’a instauré Christian Estrosi. En période de vacances scolaires, le mardi, le vendredi et le samedi, les moins de 13 ans ne sont pas autorisés à déambuler seuls dans les rues entre 23 heures et 5 heures du matin. La mairie a la possibilité de supprimer certaines allocations municipales aux familles si elles ne respectent pas ces mesures.
Autre mesure que la ville a mis en place : la vidéoprotection. Les Alpes-Maritimes se placent au septième rang sur l’échelle de la violence et au quatrième sur le plan des menaces. Actuellement, on dénombre 220 caméras à Nice. D’ici la fin de l’année, 550 caméras devraient être installées dans la commune. Nice demeure championne dans l’hexagone en matière de sécurité. En 2005, les habitants du quartier Libération se mobilisaient pour voir apparaître un commissariat de police à la gare du Sud. La mobilisation a été bénéfique : début 2010, il verra le jour. Ce centre de référence recensera les images des caméras de télésurveillance.
Reste que le projet de loi « Loppsi II » doit être adopté aussi par le Sénat pour que la loi apparaisse dans le journal officiel. Cela ne devrait pas être trop difficile compte tenu qu’une majorité de sénateurs évoluent, eux aussi, dans la grande famille française de droite.
