Nous publions bien volontier les opinions des différents partis politiques qui ont voulu s’exprimer sur ce sujet.
Si un préfet peut être fondé à imposer son interprétation de la loi à des communes souhaitant organiser un référendum local, il n’a pas à dicter leur conduite à des associations citoyennes souhaitant conduire une consultation de la population qui n’aura aucune valeur juridique, à moins que celle-ci soit susceptible de troubler l’ordre public.
La votation citoyenne sur l’avenir de la Poste organisée par des partis, syndicats et associations en octobre 2009 n’avait suscité aucun débat sur sa légalité.
La consultation prévue le 4 septembre à Breil, Saorge et La Brigue sur le rattachement de ces communes à la CARF est du même ordre puisque ce sont les associations Roya Citoyenne et Robila qui la mettront en œuvre.
Si le Préfet des Alpes-Maritimes en décidait l’interdiction, il commettrait une atteinte manifeste à la liberté d’association et un déni de démocratie.
Au lieu de chercher à l’étouffer, il serait mieux inspiré de s’interroger sur les raisons de cette mobilisation citoyenne, en particulier son propre schéma départemental de coopération intercommunale qui a déjà été rejeté par le vote de 112 communes sur 163, 35 syndicats intercommunaux sur 38 et 11 établissements publics de coopération intercommunale sur 14.
Patrick Allemand 1er Vice-Président de la Région PACA
Nous avions alerté il y a quelque temps sur les dangers que faisait courir aux libertés publiques la dérive autoritaire du pouvoir actuel et de ses mandataires locaux.
Le Préfet des Alpes-Maritimes vient d’en produire une inquiétante illustration en menaçant des communes de la vallée de la Roya et leurs élus puis des associations et leurs représentants.
Quel grave crime ont-ils donc commis pour se voir ainsi promis à un châtiment sans merci par le représentant de l’État ? Celui de vouloir organiser la consultation de la population de communes concernées par le nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale et qui voient comme une menace pour la démocratie locale et leur autonomie territoriale l’inclusion de force de leurs communes dans la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française, et pourquoi pas demain dans la Métropole Nice Côte d’Azur alors qu’ils souhaitent s’organiser dans une communauté de communes de la Roya.
Voilà donc le forfait qui amène le Préfet à brandir la menace de sanctions à l’égard de quiconque oserait se livrer à cet exercice de démocratie pourtant exemplaire ; sans aucun fondement juridique puisqu’il menace même les associations qui s’étaient proposées, face aux pressions exercées contre les maires par le Préfet, de relayer les communes pour l’organisation de cette consultation.
Non seulement l’opposition à la nouvelle loi de casse des collectivités territoriales n’est pas tolérée, mais l’État n’hésite pas à restreindre le champ des libertés publiques afin d’empêcher que s’exprime, par la voie la plus démocratique et républicaine qui soit, l’avis de populations très directement concernées par la mise sous tutelle des collectivités territoriales et en premier lieu des communes. Car la perte de prérogatives essentielles de la part des collectivités et la remise en cause frontale de leur autonomie fiscale et de toute marge de manœuvre aura à l’évidence des conséquences sur la vie de chaque habitant de nos communes.
J’en appelle, au nom de l’Association Départementale des Élus Communistes et Républicains, à tous les citoyennes et citoyens, à mes collègues élu(e)s de terrain, à toutes les associations afin de nous mobiliser, au-delà de la diversité des convictions qui nous animent, pour nous opposer à ce coup de force contre la République et ses valeurs fondamentales. La pétition que nous avons lancée fin juin a déjà recueilli des milliers de signatures. Amplifions l’expression de notre protestation contre cet abus de pouvoir et exigeons que ces consultations puissent se tenir afin que la démocratie locale ne soit pas bâillonnée et bafouée.
Francis TUJAGUE Maire de Contes Président de la Communauté de Communes du Pays des Paillons Conseiller Général
Pourquoi tant de haine ?
Deux associations souhaitent organiser une votation citoyenne destinée à sonder les habitants des cinq communes de la Vallée de la Roya sur le projet de les intégrer dans la Communauté d’agglomération de la Riviera française…
Il semble que le Préfet des Alpes-Maritimes souhaite empêcher, par tous les moyens, l’organisation de la moindre consultation sur ce sujet.
Cette posture laisse pantois…
Tout d’abord, les arguments qu’il défend sont parfaitement ineptes sur le plan juridique. D’ailleurs, la légalité des votations citoyennes organisées par des associations a été reconnue par la jurisprudence (décision du tribunal administratif de Nîmes du 30 septembre 2009, à propos de la votation citoyenne sur l’avenir de La Poste).
Surtout, on peut s’interroger sur l’utilité d’un tel acharnement. En effet, c’est au Préfet, et à lui seul, qu’il revient d’arrêter le schéma départemental de coopération intercommunale. Dès lors, il ne sera nullement lié par l’avis qui sera exprimé dans le cadre de cette votation citoyenne.
Au-delà de la question posée, on peut légitimement s’inquiéter de voir le nouveau préfet s’en prendre aussi violemment aux libertés d’association et d’expression. Il semble atteint d’une phobie de la démocratie qui ne présage rien de bon pour l’avenir.
Jean-Christophe Picard président du PRG 06
Roya : les citoyens seront-ils bâillonnés ?
Voilà maintenant plus d’un an que le MoDem des Alpes-Maritimes suit la recomposition administrative prévue des cinq communes de la Roya aux côtés de l’association « Roya citoyenne ».
Le travail de cette association a permis d’imposer peu à peu dans le débat public la difficile question de l’intercommunalité. Aujourd’hui, les deux tiers des conseillers municipaux et trois maires sur cinq sont favorables à la création d’une communauté de communes autonome en Roya.
Alors que les décideurs départementaux entendent verrouiller le débat et conserver une mainmise partisane sur toutes les instances en devenir, le MoDem reste attaché aux principes éminemment démocratiques. C’est pour cela que nous avons été de ceux qui ont travaillé au désengagement de la CARF, alors promise à Nice et à la Nice Côte dAzur, sans aucune consultation de ses habitants. C’est pour cela aujourd’hui que nous soutenons la « consultation populaire » prévue le 4 septembre en Roya à l’initiative des associations, dans la mesure où son organisation en a été interdite aux communes.
Nous en appelons à l’arbitrage national et impartial du Préfet, car c’est à lui seul d’arrêter le schéma départemental de coopération intercommunale, après avis de la CDCI, en rappelant que la consultation du 4 septembre prochain n’aura pas de valeur décisionnelle.
Philippe Briand Vice-président du MoDem 06 Laurence Forestier et André Robilliart Responsables de la 4 ème circonscription
