Violences conjugales : Que faire contre ce fléau ?

En France, une femme meurt sous les coups de son partenaire tous les 4 jours. Une Française sur 10 est victime de violences conjugales. Le constat est effarant, la réalité de ces cas très difficiles. Vous êtes peut-être vous-même concernée, l’une de vos amies, une sœur, une collègue de travail, une voisine…Ces violences touchent toutes les femmes (et même parfois des hommes), quels que soient leur âge et leur condition sociale ! Mais que faire face à de telles situations ? Quitter un conjoint violent est bien souvent difficile. La peur, les sentiments, les enfants, la dépendance financière, le regard et l’incompréhension de l’entourage rendent cette démarche insurmontable aux yeux de nombreuses victimes. Pourtant, c’est possible. Des lois, des structures, des aides peuvent permettrent de rompre cet engrenage. Les violences, même au sein de la structure privée, sont des violations des droits humains, elles sont inacceptables. Mode d’emploi et conseils utiles pour s’en sortir.

Qu’est-ce que la violence conjugale ?

Elle s’exerce sous diverses formes : verbale, psychologique, physique, économique. Elle existe dès lors que l’on se trouve sous l’emprise de l’autre. Insultes, injures, dévalorisation, menaces, contrôle des sorties et des relations, chantages affectifs, contrôle des ressources financières, rapports sexuels forcés font tout autant partie des violences conjugales que les coups (empoignements, gifles, etc…)

Que dit la loi ?

L’article 222-13-6 du Code pénal de 1994 reconnaît un délit spécifique de violences, lorsqu’il est commis par le conjoint ou le concubin. En outre, le Code pénal prévoit une série d’infractions de violences qui constituent, selon leur gravité, un crime ou un délit. Ces infractions sont punies de peines aggravées lorsqu’elles sont commises par le conjoint ou le concubin.
L’article 22 de la loi 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce, applicable au 1er janvier 2005, protége désormais le conjoint victime de violences conjugales, en particulier en permettant l’éviction du conjoint violent du domicile conjugal en cas de flagrant délit.

Ce qu’il faut savoir :

Toute démarche n’engendre pas forcément un drame : un départ peut ne pas être définitif ou bien un consentement mutuel, peut permettre de ne pas accabler l’homme en cas de procédure.
Il est prouvé que toute action entreprise calme l’homme violent, au moins temporairement.
Dans les centres et associations spécialisées, vous ne serez jamais jugées ! On ne vous aidera que quand vous serez prête, mais vous pouvez toujours aller prendre conseil et faire évaluer votre situation.
Chaque cas est unique et a des solutions appropriées.
Les problèmes financiers ne sont pas si insurmontables qu’il n’y paraît.
Quitter un homme violent est long et difficile mais possible !
Plus on agit dans l’urgence, plus les risques sont grands et les chances de s’en sortir sereinement sont réduites.
En cas de procédure, on enlève rarement la garde des enfants à la mère, sauf si elle fait réellement preuve de mauvaise éducation envers eux.
Vous vivez déjà dans la peur, alors qu’est-ce que vous risquez de plus ?

Ce qu’il faut faire :

Après les violences, rendez-vous le plus rapidement possible chez votre médecin traitant, un médecin légiste ou aux urgences de l’hôpital, pour faire établir un certificat médical attestant de vos blessures. Vous pouvez appuyer ce constat par des photographies et témoignages: (vos parents, amis, voisins ou collègues de travail peuvent témoigner par écrit s’ils ont assisté à des scènes de violence, en précisant bien la date et en joignant une photocopie de leur carte d’identité.)
Allez déposer plainte au commissariat où à la gendarmerie. N’attendez pas les coups les plus violents, les fonctionnaires de l’Etat sont de plus en plus formés pour recevoir au mieux des cas de violences conjugales et connaissent bien le problème. Gardez précieusement les récépissés de dépôt de plainte et numéros d’enregistrement de déclaration de main courante.
Préparez des issues de secours, gardez des affaires prêtes, des refuges pré-établis, pour pouvoir échapper à une situation de crise.
Déposez vos documents personnels en lieu sûr (chez un avocat, une association spécialisée), ainsi que quelques effets personnels tels que du linge, de l’argent, des clefs de maison… Les papiers à mettre de côté : livret de famille, carte d’identité, passeport, carte ou titre de séjour, carte de sécurité sociale, carnet de santé. Mais aussi : bulletins de salaire, chéquiers, carte bancaire, avis d’imposition, quittances de loyer, carte grise… Sans oublier votre carnet d’adresses personnel (pour éviter que votre mari ne vous harcèle ou ne vous retrouve lorsque vous quitterez le domicile).
Collectez et gardez des preuves, elles seront indispensables en cas de procédure d’urgence.
Pensez à apprendre certains des numéros d’urgence par cœur et à établir un code avec vos proches, qui pourront avertir la police ou la gendarmerie, préparez vos enfants au départ.
Prenez contact avec un organisme ou une association spécialisée (cf encadré contacts). Là, vous trouverez différentes formes d’aides, généralement d’ordre social, juridique et psychologique. D’abord à votre écoute, les acteurs sociaux vous aideront à faire un point de votre situation et vous aideront à trouver les solutions adaptées. Vous saurez alors quels sont vos droits en cas de séparation, comment faire, comment établir la faute de votre conjoint ou bien de quelle manière parvenir à un consentement mutuel. On fera aussi un bilan de votre situation financière, on vous proposera des moyens pour retrouver un emploi et vous trouverez également les différentes solutions en matière de logement. Sans oublier le soutien psychologique proposé à vous comme à vos enfants en cas de nécessité.

Partir :

Si vous êtes mariée, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie, afin de déposer plainte et signaler que vous avez quitté le foyer.
Là encore, les centres et les associations spécialisées vous proposent un accompagnement personnalisé. Vous n’êtes pas seules.

Logement :

Les procédures judiciaires aboutissent de plus en plus au maintien des victimes dans les lieux.
Les victimes peuvent être placées en centres d’hébergement durant six mois maximum. Ce délai passé, elles sont prioritaires sur certaines demandes de logement.
Malheureusement, les places en centres sont insuffisantes. En cas d’urgence, on active le Schéma Départemental d’Urgence et la victime peut loger dans une chambre d’hôtel pendant 15 jours.
Les associations et organismes spécialisés se mobilisent par ailleurs pour aider les victimes désireuses de partir à trouver des solutions de logements pérennes.

CONTACTS :

Accueil Local :

Nice : Accueil Femmes Solidarité

04.93.52.17.81. / 81 rue de France /(Lundi, mardi, jeudi de 9h à 15h30 et le vendredi de 10h30 à 15h30, sans rendez-vous).

Antibes : Unité Parenthèse
04.92.91.86.28. ; 4 av. de la Libération. Accueil de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Cagnes-sur-Mer : Association ISI
04.93.20.20.67. / 53 av de Verdun / De 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Centre d’information sur les Droits des Femmes (Nice et cannes)
04.93.71.55.69 / Résidence Saint Augustin – Bât 20 – Esc 14 – 20, avenue des Mahonias, Nice / Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h00 à 17h, sur RDV.

Pour Cannes et Valbonne : prendre rendez-vous au 04.92.19.60.40. ou au 04.93.00.35.80.

Numéros des hôpitaux locaux :

St-Roch : 04.92.03.33.33,
Menton : 04.93.28.72.40,
Grasse : 04.93.09.55.55,
Cannes : 04.93.69.70.00,
Antibes : 04.92.91.77.77,
Pasteur : 04.92.03.77.77,
Archet : 04.92.03.55.55.

Numéros Nationaux :

Violences conjugales-Femmes Info Service :
01.40.33.80.60, du lundi au samedi de 7h30 à 23h30
(Permanence téléphonique nationale, gratuite et anonyme assurée par la Fédération Nationale Solidarité Femmes).
Allo Enfance Maltraitée : 119
24h/24 (Permanence téléphonique nationale, gratuite et anonyme depuis n’importe quel téléphone.
Ecoute,information et orientation des enfants victimes de mauvais traitements, ainsi que des parents et professionnels)
Viol Femmes Informations : 0800 05 95 95
de 10h à 19h, du lundi au vendredi (Permanence nationale anonyme et gratuite d’écoute et d’information sur toutes les agressions sexuelles)
Numéros d’urgence :
SAMU : 15, Police : 17, Pompiers : 18. A retenir par cœur !