La fiscalité des associations
Les associations sont des entreprises de l’économie sociale. Leur impact dans le système économique n’est plus à démontrer.
A ce titre, comme toute entreprise, elles sont soumises à la législation fiscale. Toutefois, les associations proposent leur service dans le champ de l’utilité sociale, de ce fait elles bénéficient d’un régime fiscal particulier et protecteur dont le principe directeur est l’exonération des impôts commerciaux.
Ce régime n’est applicable qu’à la condition expresse de respecter le principe de non lucrativité dont les caractéristiques sont précisés par une directive de décembre 2006.
Le mécénat, le parrainage et les différentes incitations fiscales
La réforme des lois françaises sur le mécénat augmente considérablement les avantages consentis aux entreprises qui souhaitent faire un don à une association reconnue d’intérêt général : quasi doublement des avantages fiscaux (60% de réduction d’impôts) et quasi doublement du plafond de défiscalisation (O.5% du CA).
Cette politique incitatrice prend exemple sur nos proches voisins européens, l’Italie, l’Allemagne et surtout la Grande Bretagne, qui ont déjà mis en place une stratégie efficace de développement pour le mécénat et notamment le mécénat d’entreprise.
Encore mal connu en France, le mécénat constitue sans doute aujourd’hui un nouvel axe de communication pour les entreprises, valorisant leur image institutionnelle. Il permet de communiquer à la fois en externe, comme outil de différenciation et d’affirmation de valeurs, mais aussi en interne, en rassemblant les salariés autour de causes d’intérêt général que l’entreprise soutient.
Les associations quant à elles, bénéficient de partenariats avec des entreprises au travers de participations financières, humaines ou matérielles, leur permettant de mener leur action.
PROGRAMME DE LA JOURNEE
9H – 9H30 : Accueil des participants
10H – 12H30 : Conférence-Débat (Salle des Séances)
LE MECENAT SOUS TOUTES SES FORMES ET SON REGIME FISCAL D’INCITATION
Intervenante : François GOIZIN
FISCALISTE AU MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Participeront également au débat (sous réserve) en qualité de grands témoins :
Maria-Anne PRIVAT, Directrice du Musée des tissus de LYON, Correspondante-Mécénat de la CCI de LYON
Renato Tullio FERRARI, Ancien Président d’Ideal Standard d’Italie, co-fondateur de l’orchestre symphonique Giuseppe Verdi 2001 – Président de la Chambre de Commerce de Milan
12H30 – 14H : DEJEUNER (Grand Salon)
14H15 – 15h : Conférence-Débat (Salle des Séances)
AU REGARD DE L’ADMINISTRATION FISCALE, LES ASSOCIATIONS SONT-ELLES DES ENTREPRISES COMME LES AUTRES ?
Intervenante : Nathalie AUDIN
DIRECTRICE DU CENTRE DE RESSOURCE ET D’INFORMATION DES BENEVOLES (CRIB 06)
15H15 – 16H30 : Conférence-Débat (Salle des Séances)
LA FISCALITE DES ASSOCIATIONS
Intervenant : Roland VERQUIERE
INSPECTEUR DE DIRECTION – DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DES ALPES-MARITIMES
