Le Luxembourg est un petit territoire européen d’à peine 2600 km2 sur lequel trône fièrement un casino terrestre. Pour les joueurs plus digitaux, il est important de savoir que cet état autorise aussi les jeux de hasard en ligne, notamment via l’intermédiaire de casino en ligne. Concernant la réglementation sur les gains, il faut savoir que le Luxembourg est plutôt permissif en ce qui concerne leurs impositions.
L’imposition des gains des jeux de hasard
Gagner au casino fiable en ligne est généralement synonyme de bonne surprise. Cependant, quand vient l’étape des impôts, la surprise peut être beaucoup moins heureuse. En effet, pour les joueurs résidant sur le territoire luxembourgeois, il faut savoir que les recettes liées à des activités sur des sites de casino en ligne au Luxembourg peuvent être imposables dans certaines conditions.
Il est faux de croire que les gains de casino ne sont pas soumis à des taxes et il est important de bien se tenir au courant des différentes réglementations du pays, ainsi que des réglementations fiscales de l’Union européenne. Techniquement parlant, les gains de casinos ne sont pas imposés au Luxembourg s’ils ne sont pas qualifiés comme revenus d’une activité commerciale.
Mais qu’est-ce qu’une activité commerciale ? Et bien, une activité commerciale est une occupation qui vise à générer des revenus. Donc, si vous avez jouer au casino en ligne dans le but unique de réaliser des profits et donc de pouvoir avoir des revenus réguliers, cette pratique pourrait être qualifiée d’activité commerciale, et donc pourrait être imposable.
Comment se fait l’imposition des gains de casino ?
Pour que les gains de casino soient soumis à un impôt, il faut qu’une loi spécifie le taux d’imposition. Actuellement, au Luxembourg, aucune loi n’est établie pour taxer les gains des joueurs sur les meilleur jeux casino en ligne. Cependant, les casinos, eux, doivent payer leurs impôts s’ils opèrent sur le territoire luxembourgeois.
Si les gains de casino amenaient à être taxés au Luxembourg, il faudrait que les joueurs déclarent l’argent touché grâce aux parties de jeu en ligne sur leur déclaration de revenus annuelle. Cette déclaration serait ensuite transmise à l’administration fiscale et ferait l’objet d’une étude où le taux d’imposition des gains serait appliqué sur les profits réalisés et il serait demandé au joueur de payer les taxes qui en découlent.
Est-il nécessaire de déclarer les gains du casino en ligne à l’administration fiscale ?
À ce jour, il n’existe aucun texte de loi sur le territoire luxembourgeois qui indique que les bénéfices liés à des victoires de partie de casino live en ligne doivent être déclarés. Que ce soit sur la déclaration d’impôts sur le revenu des personnes physiques (IR) ou sur la déclaration d’impôts sur la fortune (IF), il n’est pas nécessaire de mentionner les différentes rétributions que l’on a pu toucher en jouant sur un site de casino en ligne.
Dans tous les cas, il est fortement conseillé de garder toutes les traces de gains que l’on a pu toucher sur un casino en ligne Luxembourg légal, afin de pouvoir prouver les sources de ces paiements. Car même s’il n’est pas obligatoire de déclarer ses gains à l’administration fiscale, cette dernière peut demander des preuves de provenance de l’argent touché, notamment pour lutter contre le blanchiment d’argent. Pensez à garder les documents liés à vos victoires et l’historique de paiements de vos gains pour pouvoir montrer patte blanche en cas de contrôle.
Les risques encourus en cas de non-déclaration des gains
Si vous avez été victorieux lors d’une ou de plusieurs parties de casino en ligne, il n’est pas nécessaire de déclarer ses gains à l’administration fiscale. Cependant, si les bénéfices des jeux casino en ligne étaient amenés à être imposé, les risques encourus seraient les mêmes que pour la non-déclaration de revenus, à savoir :
- des amendes ou des pénalités financières ;
- des intérêts de retard ;
- des contrôles et des vérifications systématiques sur les déclarations futures ;
- des empêchements de financement ou d’obtention de crédits pour le joueur.
Il est essentiel de se tenir régulièrement au courant des réglementations fiscales en vigueur au Luxembourg pour éviter les mauvaises surprises d’un oubli de déclaration des gains de casino en ligne.
Conclusion
Même si les jeux d’argent en ligne sont considérés comme un marché gris au Luxembourg, la réglementation est claire sur l’imposition des gains générés grâce à des parties de casino en ligne. Les heureux gagnants des casinos en ligne ne sont pas taxés sur leurs gains. Puisqu’aucun texte de loi ne stipule clairement la taxation des bénéfices liés au casino en ligne, cela signifie que les joueurs n’ont rien à déclarer sur leurs déclarations fiscales annuelles, peu importe le jackpot perçu.
FAQ
Les jeux de hasard sont-ils taxés au Luxembourg ?
Du point de vue des casinos, oui, les jeux de hasard sont taxés au Luxembourg. Du point de vue des joueurs, non, les jeux de hasard ne sont pas taxés pour les résidents luxembourgeois.
Est-ce que les gains de loterie sont imposables au Luxembourg ?
Au Luxembourg, tous les gains générés grâce à des jeux de hasard ne sont pas imposables. Cela signifie que les joueurs, peu importe le jackpot gagné, n’ont pas besoin de payer des impôts sur la somme d’argent reçue.
Comment déclarer les gains gagnés lors d’une partie de casino en ligne au Luxembourg ?
Pour déclarer les gains gagnés lors d’un jeu sur une plateforme de casino en ligne, il n’existe aucune démarche à effectuer. Les revenus gagnés sur les casinos en ligne sont considérés comme ponctuels et ne sont donc pas soumis à l’imposition luxembourgeoise.
En tant que Luxembourgeois, si j’ai gagné au casino en ligne dans un autre pays que le Luxembourg, dois-je le déclarer ?
Si vous êtes résident luxembourgeois, vous n’avez pas à payer d’impôt sur vos gains générés lors d’une partie de casino en ligne, peu importe l’endroit d’où vous avez joué à travers le monde.
