Deux associations souhaitent organiser une votation citoyenne destinée à sonder les habitants des cinq communes de la Vallée de la Roya sur le projet de les intégrer dans la Communauté d’agglomération de la Riviera française…
Il semble que le Préfet des Alpes-Maritimes souhaite empêcher, par tous les moyens, l’organisation de la moindre consultation sur ce sujet. Cette posture laisse pantois…
Tout d’abord, les arguments qu’il défend sont parfaitement ineptes sur le plan juridique. D’ailleurs, la légalité des votations citoyennes organisées par des associations a été reconnue par la jurisprudence (décision du tribunal administratif de Nîmes du 30 septembre 2009, à propos de la votation citoyenne sur l’avenir de La Poste).
Surtout, on peut s’interroger sur l’utilité d’un tel acharnement. En effet, c’est au Préfet, et à lui seul, qu’il revient d’arrêter le schéma départemental de coopération intercommunale. Dès lors, il ne sera nullement lié par l’avis qui sera exprimé dans le cadre de cette votation citoyenne.
Au-delà de la question posée, on peut légitimement s’inquiéter de voir le nouveau préfet s’en prendre aussi violemment aux libertés d’association et d’expression. Il semble atteint d’une phobie de la démocratie qui ne présage rien de bon pour l’avenir.
Jean-Christophe Picard, président du PRG 06
