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22 novembre 2024

Pas d’enseigne  » Finance islamique » dans un local professionnel

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La marie de Nice n’avait pas autorisé l’installation de l’enseigne « finance islamique  » à la société Noorassur pour ses locaux situé au port de Nice.

Saisi en référé par la société Noorassur, le Tribunal Administratif a estime ( en urgence) que « la décision [de la ville de Nice] ne fait pas obstacle à l’exercice, par la société Noor Nice Conseil et Finances, de son activité professionnelle ».

Dans un communiqué, le maire de Nice, Christian Estrosi, se satisfait de cette décision. « La terminologie de cette enseigne Finance Islamique représente clairement une marque de communautarisme que la Ville refuse »

L’affaire n’est pas terminée. Le tribunal administratif de Nice reste saisi par le recours en annulation déposé au fond contre la décision de la commune ».

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