Soucieux de prévenir la récidive des mineurs et des jeunes majeurs condamnés pour des faits d’incivilités, Christian Estrosi a tenu à accompagner avec les services de la Ville de Nice plusieurs mesures alternatives aux poursuites pénales, visant à sensibiliser et former les jeunes concernés, telles que le Travail d’Intérêt général (TIG), le stage de formation civique et le stage de citoyenneté.
8 mineurs seront donc convoqués mercredi à un stage de citoyenneté.
Cette journée d’accueil au sein de la Police Municipale leur permettra de découvrir le métier de policier : les missions, les différentes brigades, contact avec la Brigade Cynophile, la Brigade Motorisée de la Sécurité Routière et l’Unité de Prévention du Cadre de Vie.
Le stage de citoyenneté a été introduit en droit français par la loi du 9 mars 2004. Il peut être prescrit comme une alternative aux poursuites ou comme peine principale voire complémentaire. En pratique, il s’agit d’une sanction pénale prononcée par les juridictions à l’encontre de mineurs ou de primo-délinquants pour des « petites » infractions. Ce stage se déroule sur une semaine et permet aux jeunes d’entrer en contact avec les institutions et organismes développant une offre de service public (justice, pompiers, transports, Police Municipale).
Selon l’article 131-5-1 du Code Pénal, le stage de citoyenneté doit rappeler au condamné « les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine sur lesquelles est fondée la société » et lui « faire prendre conscience de sa responsabilité pénale et civile ainsi que des devoirs qu’implique la vie en société ».
