La situation économique est au centre de débat et le restera pendant toute la campagne électorale pour la Présidentielle et les législatives.
Mais, comme on dit, « il faut connaître pour pouvoir décider ». C’est ce qui fait souvent défaut aux décideurs, plus enclins à faire prévaloir leurs idées et thèses. Une réflexion s’impose, sans parti pris mais à la recherche du meilleur ou du moins pire.
Afin de fournir des préconisations en termes de politiques économiques, un état des lieux des contraintes budgétaires, ainsi que des principales faiblesses du système productif français, s’impose.
Finances publiques et compétitivité externe dégradées
En premier constat, la dette publique française, en proportion du PIB, s’est considérablement élevée récemment. La France bénéficie certes de taux d’intérêt relativement bas par rapport à d’autres pays, mais l’abaissement de la notation pourrait les faire augmenter avec comme conséquence la nécessité un effort budgétaire considérable.
En second constat, le rôle spécifique joué par l’Allemagne au sein de l’Europe. L’excédent extérieur allemand provient d’une compétitivité acquise au prix d’une rigueur salariale imposée depuis une quinzaine d’années. Cette expérience semble difficile à généraliser à l’ensemble des pays européens, précisément parce que la croissance allemande a été principalement alimentée par la demande extérieure, notamment européenne.
Différents scénarios sont possibles, suivant que l’Allemagne se rapproche des autres économies en stimulant sa propre demande, que la zone euro finisse par ne plus pouvoir contenir des déséquilibres croissants, ou que les économies européennes suivent l’exemple allemand de la rigueur salariale.
La trajectoire qui semble la plus vraisemblable est celle d’un alignement, fût-il partiel, des économies sur l’Allemagne.
À tout le moins, il apparaît que les marges de manoeuvre de la France sont réduites et qu’un redressement des parts de marché à l’exportation serait le bienvenu.
Ce redressement pourrait procéder d’une action visant à ralentir la hausse des coûts de production, entre autres par la fiscalité sur le coût du travail. Il pourrait également être activé par des politiques industrielles ambitieuses au lieu d’ un investissement productif mal orienté et de faibles dépenses d’innovation.
Au niveau macroéconomique, le taux d’investissement français est tout à fait comparable à celui d’économies développées comme l’Allemagne ou les États-Unis.
Toutefois, ce constat global masque une forte hétérogénéité selon la
taille des entreprises. En l’espèce, il apparaît que les entreprises de taille modeste tendent à investir significativement moins qu’en Allemagne, ce qui pourrait s’expliquer par un plus difficile accès au crédit. En termes sectoriels, l’investissement apparaît relativement faible pour les biens intermédiaires, les biens de consommation, ainsi que les biens d’équipement.
Enfin, le contenu en technologies de l’information des nouveaux investissements réalisés en France, matérialisant la diffusion des technologies innovantes, est nettement inférieur à ce qu’il vaut aux
États-Unis ou au Royaume-Uni.
Les dépenses intérieures en R&D française sont elles aussi à la traîne ; la relative faiblesse de la propension à breveter française témoigne de l’insuffisance de la production d’innovation.
Cet état des lieux est complété par une analyse précise de la situation financière des entreprises françaises.
Le taux d’épargne et le taux d’autofinancement des entreprises sont singulièrement orientés à la baisse depuis la fin des années quatre-vingt-dix.
Le taux de rentabilité des entreprises françaises a lui aussi connu une baisse notable, quoique plus récente. Cette évolution conjointe des taux d’épargne et de rentabilité est, selon toute vraisemblance, le symptôme d’une réelle fragilité financière.
Le taux d’endettement des entreprises françaises apparaît, quant
à lui, intermédiaire entre les niveaux élevés espagnol et britannique, d’une part, et ceux plus bas allemand et américain, d’autre part.
Le coût du crédit pour les entreprises de taille modeste est par ailleurs sensiblement supérieur à celui concédé aux plus grandes entreprises, le différentiel étant supérieur à 1 %.
Comment doper la croissance et consolider les finances publiques ?
La « troisième voie » en matière de politique économique, consiste à privilégier les politiques qui ont un fort effet à moyen et long termes, sans pour autant négliger la question de leur financement.
Les politiques retenues, situées du côté de l’offre, se déclinent en politiques horizontales et verticales :
• les politiques verticales, soit une version moderne de la politique industrielle, cherchent à soutenir le développement de secteurs dynamiques comme ceux de la santé, des cleantech ;
• les politiques horizontales ont pour vocation de stimuler la production de connaissances, de développer la flexisécurité sur le marché du travail et de libéraliser davantage le marché des biens.
Une nouvelle politique industrielle
Une politique industrielle repensée s’avère nécessaire pour les raisons suivantes :
• de fait, en situation de crise, les États protègent certains secteurs de l’industrie jugés décisifs, comme celui de l’automobile ;
• les économies européennes doivent être capables d’exporter pour équilibrer leurs balances courantes ; la désindustrialisation et la spécialisation dans les activités de services non échangeables en
Espagne ou en Grèce sont à l’origine de considérables déficits extérieurs pour ces pays, lorsque l’Allemagne accumule les excédents.
Les marchés doutent à la fois de la capacité de certains États membres
de la zone euro à honorer le remboursement de leurs dettes souveraines et de la zone euro à protéger ces États contre des attaques spécifiques. Les primes de risque associées à la dette souveraine grecque illustrent bien cette situation ;
• la R&D est pour l’essentiel menée dans l’industrie (85 %) ;
• les politiques européennes de démantèlement des positions nationales dominantes ont prouvé leur efficacité, mais les politiques communes fondées sur la coopération (R&D, monnaie, et surtout
concurrence) qui doivent prendre le relais sont désormais remises en cause ;
• les politiques industrielles menées après la Seconde Guerre mondiale, et fondées sur la protection de certains secteurs, associées à une préférence nationale lors des commandes publiques, se sont avérées très efficaces (Japon, Corée du Sud). Même si l’on a ensuite reproché à ces politiques de permettre de choisir arbitrairement quels « champions nationaux » seraient soutenus, il serait illusoire de penser que la politique économique puisse être parfaitement neutre sur l’organisation sectorielle de l’appareil productif.
Pour proposer une orientation fructueuse de la politique industrielle, les auteurs mobilisent plusieurs travaux empiriques
récents qui établissent les résultats suivants :
• le passage à l’économie verte requiert des subventions aux secteurs
« propres » : le phénomène cumulatif de « dépendance de sentier » rend le passage aux technologies vertes d’autant moins probable que les entreprises ont accumulé une maîtrise des secteurs polluants ; l’aide de l’État pour les réorienter s’avère donc nécessaire ;
• l’aide sectorielle est d’autant plus utile aux exportations d’un secteur que l’accès des entreprises aux financements bancaires et de marché est difficile ;
• l’aide sectorielle est d’autant plus efficace (en termes de parts de marché à l’exportation) qu’elle est décidée à un niveau décentralisé, ce qui plaide pour la logique de constitution de clusters ;
• les aides sectorielles paraissent d’autant plus efficaces que le secteur ciblé est plus concurrentiel ;
• enfin, et ce résultat est peu intuitif, au sein d’un même secteur, l’aide produit d’autant plus d’effets qu’elle est peu concentrée, c’est-à-dire qu’elle est « saupoudrée » sur un large ensemble d’entreprises. Cela ne vaudrait toutefois qu’à l’échelle de grands marchés, comme la Chine, les États-Unis, ou encore l’Europe.
La politique sectorielle souhaitée par les auteurs porte sur des activités qui n’ont pas encore intégralement migré vers les pays émergents – santé, énergies propres, numérique.
Elle gagne à s’appuyer sur les pôles de compétitivité, et doit être
menée à différents niveaux – européen,national ou local – en fonction de l’outild e promotion de la politique sectorielle utilisé.
Une politique horizontale de la croissance
Six axes de politiques horizontales sont mis en avant:
• l’investissement dans l’enseignement supérieur doit être poursuivi. La loi LRU, conçue pour permettre l’émergence d’universités plus performantes tant en matière de recherche que d’insertion professionnelle, commence tout juste à porter ses fruits. Ces efforts ne doivent cependant pas masquer les faiblesses de l’éducation primaire et secondaire, attestées par les inquiétants résultats de la dernière enquête PISA de l’OCDE.
Un travail récent souligne qu’en France l’encadrement des élèves par les enseignants est relativement faible : la question des moyens et celle de la bonne utilisation de ressources existantes méritent donc d’être débattues ;
• le soutien à la compétitivité passe notamment par des mesures fiscales (transfert d’une partie des cotisations sociales) et le développement d’une fiscalité verte ;
• il convient de concevoir les bonnes incitations à l’élévation des taux de participation au marché du travail : incitation au cumul emploi-études pour les jeunes, extension de l’assouplissement des conditions permettant la poursuite d’une activité professionnelle au-delà de 65 ans.
Quant aux peu qualifiés, les auteurs notent que le SMIC a connu des revalorisations substantielles, nuisant de ce fait à l’emploi des moins qualifiés. Une modération du SMIC, associée à une hausse des ressources déployées dans la lutte contre la pauvreté par le biais du RSA, s’avère souhaitable ;
• les marchés des biens et du travail présentent de trop fortes rigidités. Sur le marché des biens, les barrières à l’entrée de nombreuses professions (taxis, notaires…) devraient être assouplies, à l’exception des professions médicales, tout en évitant de spolier les professionnels ayant dû acquérir leurs licences. Par ailleurs, certains secteurs (transports, commerce, électricité…) sont caractérisés par des réglementations anticoncurrentielles, qu’il faut assouplir.
Par exemple, les autorisations d’implantation des grandes surfaces devraient être fondées exclusivement sur des considérations concurrentielles. Les évaluations quantitatives suggèrent qu’un assouplissement substantiel du marché des biens aboutirait à une élévation d’un demi point de croissance du PIB, ce qui est considérable.
Concernant le marché du travail, le volet sécurité de la flexisécurité est très insuffisant en l’état. En particulier, les droits à la formation sont encore difficilement transférables et demeurent attachés aux emplois et non aux travailleurs.
De plus, la formation continue est trop spécifique, alors qu’elle devrait être générale pour permettre une adaptation vers un nouvel emploi. Un système de bonus-malus sur les cotisations d’assurance-chômage,
en fonction de la fraction de salariés en formation diplômante, serait un instrument incitatif à destination des employeurs. Enfin, les droits acquis ne devraient pas dépendre de l’ancienneté dans une entreprise en particulier, mais devraient être accumulés sur des comptes individuels ;
• un effort temporaire, en réponse à la crise, pour davantage encourager l’investissement, devrait être engagé par différentes voies : une réduction de l’impôt sur les bénéfices réinvestis et le maintien et le re-calibrage du crédit-impôt recherche qui, en dépit des stratégies d’optimisation fiscale qu’il a suscitées, renforce clairement l’attractivité de la France ;
• le Grand emprunt de 35 milliards d’euros a été une initiative originale et centrale autour de laquelle l’effort d’investissement dans l’intelligence va être déployé.
S’il est légitime de nourrir des espoirs ambitieux, encore convient-il de noter les écueils à éviter. Tout d’abord, un saupoudrage excessif empêcherait l’éclosion d’universités d’excellence. De plus, la sélection de certains projets risque de venir se substituer à des dépenses budgétaires en baisse avec des objectifs de court terme, au lieu de les compléter avec des visées à long terme.
Enfin, le caractère non consomptible d’une part considérable du budget et la faiblesse des rendements obligataires rendent l’articulation avec les financements privés plus que nécessaire.
Une réforme fiscale au service de la croissance
La réforme fiscale proposée a pour objet, non seulement d’apporter les ressources nécessaires aux dépenses présentées précédemment (dépenses dans la connaissance, stimulation de la compétitivité),
mais également de remédier aux principaux défauts du système fiscal actuel. Parmi eux, les trop lourdes charges sociales grevant l’emploi salarié, la trop modeste progressivité des prélèvements, et un recours insuffisant aux prélèvements peu distorsifs, comme les droits de succession.
La consolidation des dépenses exigeant des arbitrages, fussent-ils douloureux, telle la réduction des niches fiscales les plus coûteuses et dont les effets sur l’emploi sont les moins évidents, par exemple, la baisse de la TVA sur la restauration et le bâtiment, ainsi que la défiscalisation des heures supplémentaires, qui n’a pas eu l’effet escompté entermes de création d’emploi.
Le réexamen d’autres niches serait également envisageable.
Une seconde proposition consiste en un transfert des cotisations sociales finançant des dépenses non contributives (assurance- maladie hors indemnités journalières et prestations familiales) vers la CSG.
Outre le fait que rien ne justifie que des prestations indépendantes des revenus du travail soient financées exclusivement par ces mêmes revenus, le transfert vers la CSG élargirait considérablement l’assiette, en y incluant les revenus du capital.
De la sorte, à prestations inchangées, on pourrait envisager une baisse allant jusqu’à 6 points de cotisation, mais ce transfert soulève des difficultés techniques et nécessiterait à l’évidence du temps.
Le rétablissement d’une dose additionnelle de progressivité présenterait, quant à lui, le double avantage de procurer des recettes supplémentaires et de rendre plus facilement acceptables les mesures exigeant des efforts de tous, comme la modération salariale. Outre la disparition du bouclier fiscal, la création d’une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu et l’abaissement des plafonds des crédits d’impots pourraient être envisagés.
Une partie des ressources pourrait être déployée vers l’extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans.
En revanche , les droits de succession, qui ne représentent que 0,4 % du PIB, pourraient être abandonnés.
