La nouvelle directive sur les travailleurs détachés devrait permettre d’encadrer plus efficacement le recours à ce régime particulier.
A tâche équivalente, ce texte législatif assure aux employés soumis à ce régime l’égalité salariale par rapport aux travailleurs locaux. Il permet ainsi de lutter contre le dumping social, mais aussi contre les fraudes des entreprises.
Concrètement, un salarié détaché en France par une entreprise étrangère sera rémunéré de la même façon qu’un salarié employé par une entreprise en France, à tâche similaire. Un principe jusqu’ici loin d’être appliqué, puisque le droit imposait simplement d’assurer le salaire minimum du pays d’accueil aux travailleurs détachés.
Les frais de déplacement, de pension et d’hébergement doivent de plus être pris en charge par l’employeur lorsque le salarié détaché doit se déplacer vers ou depuis son lieu de travail en France.
L’entrée en vigueur de ce texte constitue l’aboutissement d’un long chemin législatif. Une première directive édictée sur le sujet, datée de 1996, avait en effet été modifiée par les institutions européennes. En mars 2018, après deux ans d’intenses pourparlers , les 28 Etats membres, le Parlement européen et la Commission s’accordaient pour mieux encadrer cette pratique.
« C’est une étape importante » car « le recours au travail détaché en France a plus que doublé depuis 10 ans » à cause de certaines entreprises dévoyant « la nature dérogatoire et temporaire de ce dispositif » et accueillant « certains travailleurs dans des conditions qui ne sont pas acceptables », a rappelé la ministre du Travail française Elisabeth Borne.
Alors que la crise économique liée à la pandémie de coronavirus se fait sentir en Europe et que le taux de chômage français repart nettement à la hausse, ces mesures apparaissent comme une arme de plus à disposition du gouvernement pour favoriser le retour à l’emploi.
