Le conseil municipal de ce vendredi doit engager le débat d’orientation budgétaire pour 2016. Conséquence des Régionales, mais aussi d’un cumul des mandats qui frise l’indigestion pour Christian Estrosi (1) il vient tardivement ce vendredi 5 février.
Un débat qui s’inscrit dans un contexte d’austérité imposé par le gouvernement aux collectivités locales. Pour Nice cela passe par une perte pour l’année à venir de près de 13 millions d’euros de la dotation. Une nouvelle saignée qui fait suite à celles des années précédentes. Entre 2013 et 2016 la différence est de près de plus de 28 millions d’euros, à mettre en rapport avec un total des recettes de fonctionnement de 542, 6 millions d’euros pour 2016.
La traduction immédiate de cette perte des dotations de l’Etat, c’est la confirmation de la baisse des d’investissements publics pour les années à venir. De 96 millions en 2013, nous tombons pour la période 2016-2020 à une annonce de 55 millions par an en comptant le fonds de concours versé à la métropole pour la ligne 2. On mesure mieux là les conséquences des politiques d’austérité engagées par le gouvernement, et partagées sur le fond par la droite.
Cette chute de l’investissement public, est un moins significatif pour l’économie locale et par là même pour l’emploi.
On mesure mieux aussi les mauvais choix effectués par Christian Estrosi. Celui du choix tunnel pour la ligne 2, qui égale, ni plus ni moins, la totalité des investissements de la ville de Nice pour 5 ou 6 années. Ou bien encore celui du nouveau stade, dont le remplissage, malgré les bons résultats du Gym, est conforme à nos prévisions (moins de 15 000). Le coût final du stade pour la ville (apport à la construction, redevance à l’exploitation, aménagements extérieurs..), devrait représenter plus de 400 millions au bout de la concession (27 ans). Soit l’équivalent de la totalité des investissements de la ville sur 7 ou 8 années….
Dans ce contexte budgétaire la vente des biens communaux est un pis aller pour renflouer les caisses. A Nice ce qui est pudiquement désignée comme de « l’optimisation du patrimoine privé » va représenter près de 70 millions d’euros pour la période 2016/2020, avec des opérations déjà lancée comme la Villa Béluga à Cimiez en vente pour plus de 4 millions d’euros. D’autres « perles » du patrimoine local risquent de suivre, comme la villa Paradiso dont le plus grand flou entoure l’avenir. A ces ventes sèches, s’ajoutent les opérations de bail à construction. Après le programme immobilier d’accompagnement du nouveau stade, la prochaine opération d’envergure concerne l’ancien couvent de la Visitation dans le vieux Nice. Une opération qui concerne près de 8000 m2, pour faire un complexe hôtelier de luxe, pour un loyer sur l’ensemble de la période d’exploitation du bail (90 ans) de 33 780 000 d’euros soit quelques euros le m2/mois….
Dans ce contexte l’annonce d’une baisse des impôts par Christian Estrosi relève exclusivement de l’effet de communication, mais ne correspond en rien à la réalité.
La raison en est simple, les taux (taxe d’habitation, taxe foncière) s’appliquent sur des bases (bases locatives cadastrales). Pour l’année 2016 le montant de ces bases augmentent de 1 % (Loi de finance 2016). Pour que le montant des impôts acquittés baisse réellement il faudrait d’une part que les abattements ne soient pas modifiés, d’autre part que le taux de la taxe d’habitation baisse de plus de 0,20 point (soit passé de 21,31 % à 21,10%). A cette heure, Christian Estrosi s’est bien gardé d’annoncer un chiffre…..
Dans les faits si nous prenons comme point de départ 2014 le document d’orientation budgétaire donnait 268 millions d’euros pour le produit de la taxe foncière et la taxe d’habitions. Pour 2016 ce chiffre est de 287,3 millions d’euros. Une hausse de 7,2% sur 3 exercices, voilà la réalité de la fable de la baisse des impôts de Christian Estrosi.
Autre fable, celle qui consiste à laisser penser que les impôts locaux sont moins élevés à Nice que dans les autres villes de même importance. Ne donner que le taux d’imposition ne rime à rien, si on ne donne pas la valeur des bases locatives cadastrales sur lesquels s’appliquent ces taux.
Puisque le document de la ville de Nice ne le fait pas, je vais vous donner les chiffres :
Valeur locative moyenne 2015 (source SFL Forum)
Lille : 1910 euros
Marseille : 2940
Nantes : 3024
Toulouse : 3098
Lyon : 3359
Bordeaux : 3531
Nice : 3650 euros
Le seul comparatif crédible est le produit taux- bases locatives. Et là le résultat est sans appel :
Nice : 777
Lille : 640
Investissements publics en berne, malgré une forte pression fiscale, le budget 2016 de Christian Estrosi pour la ville de Nice n’est pas très brillant …
par Robert Injey, PCF/FdG
