La Commission européenne a, mardi 2 mai, présenté ses propositions pour le budget de l’UE après 2020. Comme prévu, Bruxelles plaide pour un cadre financier pluriannuel (2021-2027) accru et incluant de nouveaux champs d’action comme la gestion des migrations ou la sécurité.
Toutefois, des coupes font également partie des annonces de la Commission et concernent l’agriculture et la politique régionale.
Depuis plus d’un an, les tractations vont bon train au niveau européen s’agissant de l’avenir du budget de l’UE. Le présent cadre financier pluriannuel (2014-2020) touchant bientôt à son terme, les discussions, traditionnellement longues et difficiles, ont en effet d’ores et déjà démarré.
D’autant plus que le Brexit induit mécaniquement la fin de la contribution britannique au budget de l’Union, qui représente à l’heure actuelle entre 12 et 14 milliards d’euros par an.
Pour l’exécutif européen, il paraît clair que des changements assez profonds s’imposent si l’UE veut pouvoir faire face aux enjeux les plus pressants du moment, comme le terrorisme et la crise migratoire et veut pouvoir continuer de peser dans la mondialisation.
Cela passe par un budget pluriannuel modifié. Premièrement pour gagner en flexibilité, afin de pouvoir réagir aux inévitables urgences. Deuxièmement pour gagner en solidité, pour relancer la convergence économique et sociale et affronter les crises. Et troisièmement pour gagner en modernité, quitte pour cela à revoir à la baisse les deux champs de dépense historiques de l’UE : l’agriculture et la politique régionale (cohésion).
Evidemment, des propositions budgétaires plus élevées, comme le réclamait notamment le Parlement européen qui plaide pour sa part pour un budget équivalant à 1,3% du PIB de l’UE, étaient possibles.
Pour la période 2021-2027, la Commission prévoit un budget total de 1 279 milliards d’euros (en prix courants). Ce montant représente 1,11% du PIB des 27 Etats membres (hors Royaume-Uni donc), soit une hausse de 0,11 point par rapport à la période 2014-2020. Une progression peu spectaculaire en apparence, mais qui n’en est pas moins une petite révolution à Bruxelles, dans la mesure où la tendance budgétaire est à la baisse depuis de nombreuses années au niveau européen.
La politique agricole commune (PAC) et la politique de cohésion continueront, au cours des années à venir, d’occuper les deux premières places en termes de dépenses. A elles deux, la PAC et la cohésion régionale devraient ainsi représenter environ 58% du budget global de l’UE (contre plus de 70% actuellement).
Les fonds dédiés à la PAC sont néanmoins annoncés en baisse de 5% et ceux consacrés à la cohésion de 6%.
Parmi les autres politiques européennes qui devraient disposer de fonds importants, figurent : la recherche et l’innovation, dont le budget est en hausse de 50% par rapport au précédent cadre financier pluriannuel ; le programme Erasmus, qui devrait voir ses fonds multipliés par 2 ; la gestion des frontières – les effectifs du corps européen de garde-frontières pourraient passer de 1 200 à 10 000 d’ici 2027 ; la politique extérieure, qui devrait aussi être renforcée.
A cela s’ajoute de nouvelles lignes budgétaires qui n’existaient pas jusqu’ici. 20 milliards d’euros sur 7 ans devraient ainsi être consacrés à la politique européenne de défense, ainsi que 10 milliards d’euros à la gestion des migrations. La consolidation de la zone euro est également concernée avec environ 25 milliards d’euros prévus pour « l’appui aux réformes structurelles » et une réserve d’environ 30 milliards d’euros pour le maintien des investissements en cas de nouveau choc économique défavorable.
A l’heure actuelle, le budget européen est majoritairement abondé par les contributions nationales des Etats membres, selon le PIB, et complété par une grande partie des droits de douane collectés dans l’Union, ainsi que par une partie de la TVA. Après 2020, la Commission européenne compte sur trois nouvelles sources de revenu : l’assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés (ACCIS), le marché du carbone et la taxe sur les plastiques non recyclés. A elles trois, ces ressources pourraient représenter 12% du budget total de l’UE.
En passant par le budget européen, la Commission pourrait agir via la majorité qualifiée. La validation de cette proposition, intitulée « Mécanisme de supervision des fonds », devrait néanmoins être difficile à obtenir. Plusieurs pays, dont ceux concernés par son application, pourraient en effet menacer de bloquer le vote du cadre financier pluriannuel, qui lui aussi est soumis à l’unanimité, en cas d’approbation du Mécanisme.
La Commission européenne veut en outre profiter du Brexit pour mettre un terme progressif, sous 5 ans, à l’ensemble des rabais aux contributions nationales pour le financement du budget européen.
Du 29 mai au 14 juin prochains, la Commission européenne publiera le détail de ses propositions législatives pour chaque champ de dépense. Cet ensemble de textes indiquera alors comment Bruxelles compte mettre en musique les grandes orientations.
