François Hollande recevait ce mardi les maires des grandes villes°. A l’ordre du jour : Voir comment les agglomérations peuvent contribuer au « redressement économique de la France ». 25 maires ou présidents d’agglomérations de toutes tendances politiques étaient conviés à cette réunion de travail. Mais le contrat qui semble en découler n’éveille pas la totale adhésion des maires d’opposition.
Christian ESTROSI, Député-maire de Nice et Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, Alain Juppe, Maire de Bordeaux, Jean-Claude GAUDIN, Sénateur-maire de Marseille et André ROSSINOT, Maire de Nancy et Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy expriment leur méfiance dans le communiqué suivant :
« Nous partageons l’esprit général de la déclaration commune Etat-Territoires urbains qui comprend 13 engagements pour la vitalité économique et la cohésion sociale des grandes villes et des agglomérations
Comme l’ensemble des maires et présidents de structures intercommunales, nous sommes tous très engagés en matière de développement économique, de solidarité, de politique de l’habitat, ou de développement durable et nous sommes déterminés à continuer à investir dans ces domaines et à soutenir l’emploi local et donc l’emploi de notre pays.
Cependant, il nous est impossible de signer cette déclaration en l’état, sans avoir davantage d’éclaircissements, notamment sur l’engagement numéro 13, relatif au pacte financier de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités.
En effet, nous sommes contraints de constater que les mesures prises actuellement par le Gouvernement et notamment celles contenues dans le projet de loi de finances pour 2013 sont en totale contradiction avec l’objectif du titre III de la déclaration consistant à préserver nos capacités d’investissement.
La défiscalisation des heures supplémentaires et l’augmentation des taux de cotisation pour la retraite des agents territoriaux, l’annonce du gel des dotations aux collectivités territoriales et la montée en puissance du fonds de péréquation intercommunale, tout comme la modification des rythmes scolaires et la scolarisation dès 2 ans induisant des charges nouvelles, ont et auront naturellement de lourdes conséquences sur le budget de nos collectivités. L’augmentation de ces postes de dépense, imposée par les décisions gouvernementales dans nos budgets de fonctionnement, aura naturellement pour conséquence de baisser nos marges d’investissement.
Nous appelons donc l’Etat à préciser le projet de loi de réforme de la décentralisation renforçant le fait urbain et la métropolisation et à renforcer l’équilibre du pacte qu’il nous propose en prenant des engagements fermes sur le soutien de l’Etat aux collectivités afin de nous permettre de continuer à investir pour nos concitoyens. »
La position de Christian Estrosi a tout naturellement appelé la plus vive critique de la part de Patrick Allemand, son principal opposant au sein du Conseil Municipal Niçois.
Pacte de confiance : une occasion manquée pour Nice
Patrick Allemand regrette que quatre élus – Alain Juppé, Jean-Claude Gaudin, André Rossinot et Christian Estrosi– aient refusé de signer le pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités proposé par le Chef de l’Etat, comme l’ont fait le 15 octobre dernier les Présidents des Conseils régionaux.
Au moment où la crise exige un effort juste de la part de tout le monde, dénoncer le gel des dotations initié par le gouvernement Sarkozy et dont on ne peut sortir pour l’instant à cause des 630 milliards d’euros de déficit creusé par le gouvernement Fillon, est particulièrement savoureux.
De même, prendre le prétexte de la défiscalisation des heures supplémentaires et de l’augmentation des taux de cotisations pour la retraite des agents territoriaux pour refuser de signer ce pacte de confiance démontre une attitude politicienne qui n’est pas à la hauteur des enjeux actuels.
