Le Conseil général des Alpes-Maritimes renforce sa lutte contre les fraudeurs au RSA. Depuis juillet 2011 un dispositif inédit de lutte contre la fraude au RSA a été mis en place par le Conseil général des Alpes-Maritimes. Un service qualité et lutte contre la fraude a ainsi été créé afin de renforcer les contrôles sur la perception de l’allocation de Revenu de Solidarité Active (RSA), avec l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales.
Après une première phase de dépôt de plaintes auprès des parquets de Nice et Grasse, le Président du Conseil général a décidé de compléter ce dispositif avec de nouvelles sanctions et notamment les amendes administratives, que le Conseil général des Alpes-Maritimes sera le premier à mettre en œuvre en France.
À l’issue de la première commission des amendes administratives chargée d’examiner les 14 premiers dossiers, M. Eric Ciotti, Député, Président du Conseil général des Alpes-Maritimes, lors d’une conférence de presse au Conseil général, a présenté un bilan actualisé de ces actions dont la finalité est la prévention et la sanction des fraudes qui constituent un détournement inacceptable de l’argent public.
Déclaration du groupe communiste au Conseil général : Tromperie et démagogie
Le Président du Conseil Général, Eric CIOTTI est prêt à toutes les acrobaties, même les plus démagogiques, pour continuer à explorer un créneau politicien qui lui semble attractif : la stigmatisation des plus démunis avec une communication axée uniquement sur « la lutte contre la fraude au RSA » accréditant l’idée que la fraude serait d’abord le fait de particuliers bénéficiaires de prestations sociales alors que la réalité des chiffres montre une toute autre réalité ! Il suffit d’ailleurs de constater que le nombre de plaintes déposées ne représente que 0,004 % rapporté au total d’allocataires du RSA dans notre département et que les sommes récupérées dans ce cadre sont inférieures à 0,05 % du total des sommes distribuées.
Mais afin de gonfler artificiellement des chiffres bien maigres au regard des objectifs initiaux fixés lors de la mise en place par le Conseil Général d’une brigade « anti-fraude », Le Président du Conseil Général n’hésite pas à se livrer à un tour de passe-passe que nous avons pourtant déjà dénoncé en Assemblée auparavant.
En effet, il n’hésite pas à inclure dans les « économies » supposées être réalisées contre la fraude les refus à l’ouverture des droits opposés à de nombreux demandeurs, qui constituent d’ailleurs l’essentiel du montant indiqué en conférence de presse ! Et de s’enorgueillir du nombre des refus, tout cela au nom de la « justice sociale » !
S’il n’a jamais été dans notre intention de banaliser ou justifier des comportements délictueux qui lèsent le bien commun, il importe de rappeler que leur impact réel reste marginal au regard de l’ensemble des bénéficiaires et encore plus s’il est comparé à d’autres fraudes bien plus importantes en nombre et en montant, notamment la fraude fiscale.
Mais que ne ferait pas le Président du Conseil Général, fervent partisan du Bouclier Fiscal et autres cadeaux aux plus fortunés, pour masquer les dégâts sociaux de cinq ans de Sarkozysme.
