Vendredi dernier, le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie prenait son départ. Une nouvelle instance consultative aux bénéfices des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
L’institution départementale était représentée par Éric Ciotti et Anne Satonnet, l’élue en charge de cette délégation.
La réunion de vendredi matin, est une nouvelle étape de la mise en œuvre locale, de la Loi relative à l’Adaptation de la Société au vieillissement, dite loi « ASV ». La loi a été adoptée le 28 décembre 2015.
Cette étape introduit, selon Eric Ciotti (député et président des finances des Alpes Maritimes), une modification importante, concernant l’âge et le handicap. Une modification, avec des impacts majeurs sur le Conseil Départemental. Le conseil est engagé de longue date, auprès des aînés et des personnes en situation de handicaps.
Eric Ciotti a détaillé ensuite les différentes politiques de solidarité.
154,5 millions d’aides aux fonctionnements sont alloués aux séniors pour l’année 2018.
350 000 personnes ont plus de 60 ans dans les Alpes Maritimes, mais seulement 25 000, sont dépendantes de cette allocation de l’APA (l’Allocation Personnalisée d’Autonomie). Sur ces 25 000, seulement 15 000 la perçoivent aujourd’hui, pour un coût de 70 Millions pour le département.
Un schéma départemental gérontologique, en cours de refonte, pour les 5 prochaines années, porte l’ensemble des actions, structurantes, et partenariats, du « Bien vieillir » dans les Alpes Maritimes.
Deuxième axe central : les politiques menées pour les personnes handicapées
En 2018, le budget lié à cette politique s’élève à 115 millions, dont 67 millions pour l’hébergement et 38 millions, pour le maintien à domicile.
Actuellement, le département compte 74 établissements, pour 1584 places, plus 204 places d’accueil de jour et 36 lits d’hébergement temporaire. Cela témoigne d’un effort sans précédent, de la part du Conseil Départemental, pour la création de nouvelles places en établissement.
À l’heure actuelle, 21 services interviennent à domicile, pour un total de 906 places, selon Eric Ciotti. Parmi les personnes en situation de handicaps, continue-t-il « 2984 personnes bénéficient de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) » financé à hauteur de 29,5 millions d’euros par le Conseil Départemental.
Le schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicaps a été adopté en 2014 pour 4 ans. Un schéma qui structure la dynamique, de coordination des différents acteurs et qui, optimise les dispositifs des ressources, pour continuer de progresser.
Eric Ciotti revient ensuite sur la loi ASV. Il souhaite mettre en œuvre les principales dispositions celle-ci. Il les détaille une par une :
– La présidence de la Conférence des Financeurs de la perte d’autonomie, instaurée à titre expérimental, par anticipation dés 2015 dans les Alpes Maritimes.
– La refonte de l’APA, avec la diminution de la participation des bénéficiaires à leur prise en charge. Une mesure déjà appliquée, mais Eric Ciotti souhaite aller encore plus loin. Il s’explique : « lors de l’assemblée du 15 avril 2016, par délibération, nous avons souhaité maintenir les 500 bénéficiaires pour lesquels les effets de la loi étaient défavorables.
– La transformation des logements-foyers en résidence d’autonomie et l’instauration d’un forfait autonomie, versé par le Département, aux résidences autonomes, après signature d’un CPOM (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens). Une modification mise en œuvre dès la fin de l’année 2016.
– Les signatures du CPOM prévues avec 150 EHPAD et l’ARS (Agence Régional de Santé) sur la période 2017-2021, après la validation du document de base, du Contrat, par la Commission permanente, dont 38 en 2017.
La création du Conseil Départemental pour la Citoyenneté et l’Autonomie correspond, selon Eric Ciotti, à une nouvelle étape, de la mise en œuvre des modifications générées.
– Instance consultative présidée par le Président du Conseil Départemental. Le CDCA renforce la démocratie participative au niveau local et facilite la co-construction des politiques publiques territoriales, en concertation avec les usagers et leurs proches.
Un CDCA qui se substitue aux deux organisations spécialisées
– Le Conseil Départemental Consultatif des personnes handicapées (CDCPH)
– Le Comité départemental des Retraités et Personnes âgées CODERPA
Une recomposition, qui répond au besoin de prendre en compte les spécificités propres à chaque public, avec l’Organisation en deux formations spécialisées, de 48 membres maximum.
– l’une pour les questions relatives aux personnes âgées
– l’autre pour celles relatives aux personnes handicapées.
Ces deux formations restent sous la conduite d’un vice-président élu, parmi le 1er collège (représentant des usagers).
Les formations sont rassemblées, lors des réunions plénières du CDCA, convoqué au moins 2 fois par an. Le mandat de ses membres, est fixé à trois ans. La liste est constituée en lien avec le Préfet et l’ARS.
Enfin, dernière norme proposée par Eric Ciotti, le CDCA doit adopter un règlement intérieur, précisant les modalités de fonctionnement.
Il termine en remerciant chaleureusement les 90 membres qui s’engagent dans la cause du “Bien vieillir”, et dans l’autonomie, dont chacun a pu comprendre, l’extrême importance pour le Département.
