L’Assemblée Nationale a adopté ce mardi 9 juillet le projet de loi interdisant le cumul des mandats des parlementaires. Le texte passera au Sénat cet automne. S’il est approuvé, comme tout le porte à croire, son application aura comme conséquence de révolutionner la carte et la hiérarchie du pouvoir politique des Alpes-Maritimes.
En fait, la grande majorité des leaders azuréens sont, comme on dit dans ces cas, des « cumulards ».
Et, si l’on doit prendre en compte la nouvelle loi électorale pour les Conseillers Généraux avec la règle de la parité homme-femme, qui sera appliquée à l’occasion des cantonales de 2015, on peut déjà et facilement imaginer que bien des changements interviendront.
Ce sera certainement l’occasion d’obliger les grands partis locaux à un renouveau qui permettra sans doute l’essor de jeunes pousses qui fleuriront les bancs des différents hémicycles au niveau local comme national pour le plus grand bien de la vie politique !
Le projet interdit aux Députés et Sénateurs d’exercer, à compter des prochaines élections législatives de 2017, les fonctions suivantes : Maire ou Adjoint, Président ou Vice-Président d’une intercommunalité, d’un syndicat mixte, d’un conseil départemental ou régional, d’une société d’économie mixte ou de « toute autre collectivité territoriale créée par la loi », tels les territoires. Ils ne pourront pas non plus présider l’assemblée des Français de l’étranger, un établissement public local ou un office d’HLM.
Les députés ont aussi adopté un projet de loi posant les mêmes interdictions pour les parlementaires européens, à partir de 2019, c’est-à-dire non pas les prochaines élections européennes, mais les suivantes.
C’est donc la date de 2017 qui correspond à la fin des mandats en cours, qui aura été retenue par les députés.
