On revient ici sur la question de la dette de la municipalité et de la métropole qui, comme il est très facile de le prévoir, sera un des thèmes au centre de la prochaine campagne électorale. Parler de dette ? Pour dire quoi ?
Si l’on peut aisément convenir qu’il est mieux de ne pas avoir de dettes ( même si certains économistes théorisent les bienfaits de la dette comme outil de la croissance), le cas échéant, le principal paramètre qu’il faut prendre en compte n’est pas le montant mais la solvabilité et la capacité du débiteur à faire face à la dette, à savoir, payer les intérêts et rembourser le capital. Ce préambule, pour après en arriver à la définition de la dette elle-même.
Et bien, là aussi, pas de mystère : Comme il y a le bon et mauvais cholestérol, il y également la bonne et la mauvaise dette.
La première est celle qui sert pour financer les investissements (au sens large du terme) qui, si productifs, engendreront un retour économique qui permettra au débiteur de payer sa dette et en tirer un profit. L’autre, la mauvaise, est quand les investissements financés se révèlent négatifs et font perdre l’argent investi ou encore quand cet argent sert pour financer les dépenses courantes. .
Enfin, pour en arriver à décrocher la « une », au delà des principes de base et conventionnels ( par exemple, celui de la Cour des Comptes qui a fixé à 15 ans le seuil de la capacité de désendettement des collectivités publiques),eh oui, il n’y a aucune formule magique pour déterminer quelle est le montant optimal d’une dette!
L’économie, malgré l’utilisation massive des mathématiques, reste une science sociale et non pas une science exacte comme la physique ou la chimie.
Donc, gare à ceux qui se (auto)proclament inventeurs de nouvelles formules ou juges sévères celles mises en application par les autres.
In fine, les théories économiques expliquent que chaque situation économique a sa pathologie dominante et l’économiste doit s’en faire le médecin. Dans ce cas, il serait bien qu’on se souvienne que le principe fondamental de le médecine reste « primum non nocere » (d’abord de pas nuire).
C’est pour cela que le débat en cours semble plutôt hors-sujet. Et puis l’expérience nous dit que trop de médecins au chevet du malade finissent souvent par avoir un effet fatal.
Le déclarations de Christian Estrosi concernant la politique fiscale du Gouvernement, son impact sur les finances de Nice et et de la Métropole, sa stratégie et action quant au futur de la ville de Nice en termes financiers, ont provoqué (quoi de plus attendu et légitime ?) des réaction de son opposition.
Nous publions ici deux contributions dans leur intégralité.
La mystérieuse septième année fiscale de Christian Estrosi.
Le Maire de Nice, sans doute trop accaparé par son désir de découvrir les dossiers de son -heureusement très hypothétique- futur ministère de la Culture, semble avoir perdu de vue quelques données essentielles du mandat qu’il occupe. Parmi celle-ci, qu’il me soit très humblement permis de rappeler qu’un Maire est élu pour six ans.
Six ans ce n’est pas cinq ans.
Or, Christian Estrosi qui explique haut et fort qu’il n’a pas augmenté les impôts pendant cinq années omet – sans doute totalement involontairement – de rappeler qu’il a augmenté les taux de la part communale des impôts locaux de 17% dès son arrivée aux affaires … Une simple petite année de mandature oubliée ; une broutille lorsque l’on sait que cette hausse colossale, qui s’ajoute à la revalorisation annuelle des bases, se répercuta sur l’ensemble des budgets des années suivantes.
Six ans ce n’est pas sept ans.
Au final, sur la durée totale de la mandature du Maire ce n’est pas six, mais bien l’équivalent sept années fiscales que les Niçois que les Niçois auront acquitté sur cette mandature. Un joli magot dont on peut s’étonner qu’il n’est pas donné lieux à de meilleurs investissements, à la mise en place de projets ambitieux, à la réalisation de travaux nécessaires, au financement d’infrastructures onéreuses aujourd’hui acquise à crédit…
Car là est bien tout le mystère de l’estrosisme budgétaire : par sa seule volonté il fit apparaître une année de recette fiscale supplémentaire, par sa seule volonté il hypothéqua celle des décennies à venir.
Gael NOFRI Directeur de Campagne de la liste Fn à Nice/ Président de Nice Génération Espoir
Au contraire, il faut toucher aux taux des impôts locaux !
Il est étonnant d’entendre Christian Estrosi déclarer : « depuis 2008, la municipalité n’a pas touché aux différents taux d’imposition qui relèvent de sa compétence » [1]. Il convient de rappeler aux élus atteints de troubles de la mémoire que, le 13 février 2009, le conseil municipal de Nice a voté une hausse de 14,8 % du taux de la taxe d’habitation, de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti !
Quant à au nouvel engagement de Christian Estrosi de « ne pas toucher aux taux des impôts locaux dans les années à venir » [2], il est contestable…
En effet, l’avènement de l’intercommunalité (création de la communauté d’agglomération, en 2002) et sa montée en puissance (transformation en communauté urbaine, en 2009, puis en métropole, en 2012) a entraîné un transfert massif des compétences les plus importantes de la ville de Nice vers un établissement public de coopération intercommunal. À l’évidence, la gestion des compétences transférées pour le compte de 46 communes aurait dû générer de substantielles économies d’échelle. C’était même l’objectif affiché de l’intercommunalité !
En outre, la mutualisation des services de la ville de Nice et de la métropole, lancée en 2010, ne cesse de monter en puissance. Là aussi, cette nouvelle organisation aurait dû conduire à une baisse conséquente des dépenses de fonctionnement.
En toute logique, ce n’est donc pas le maintien des taux actuels des impôts locaux que l’on devrait annoncer… mais leur baisse !
Jean-Christophe Picard Président du PRG 06
[1] Cf. Direct Matin Côte d’Azur, édition du 24 octobre 2013.
[2] Cf. Nice-Matin, édition du 24 octobre 2013.
