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22 novembre 2024

La réforme des collectivités territoriales débattue (mais pourquoi ?) au Conseil Général

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L’Assemblée départementale, dans sa dernière séance avant les vacances d’été, a approuvé les comptes de l’exercice 2013, qui font figurer 1.317.053.468 euros de dépenses et 1.318 376 109 euros de recettes (en diminution de 78,7 millions d’euros sur deux ans à titres de droits de mutation).


cg06-29.jpg Cette baisse de recettes a demandé des efforts considérables en terme de maîtrise de frais de fonctionnement ( -19,1 millions d’euros) et surtout une diminution des investissements passés à 150,3 millions d’euros en 2013 par rapport aux 250,1 de l’année précédente.

A ce titre, les dépenses les plus importantes 508,5 M€) vont à l’action sociale qui est et restera la délégation prioritaire de la politique départementale : Aide aux personnes âgées , RSA; aide à l’enfance et à la famille; aide aux personnes handicapées sont des titres qui ne demandent pas d’explications.

Enfin, la dette est à un niveau qui demande beaucoup d’attention, soit par son stock 879,5 M€ soit par l’obligation de son financement (80 M€ d’emprunts contre 54,1 de remboursement).

Les taux de financement pratiqués par les marchés donnent une tranquillité relative quant à l’impact sur la politique budgétaire mais il est bien évident qu’un renversement de la tendance obligerait à tirer la sonnette d’alarme.

Le deuxième poste budgétaire est l’aménagement et développement du territoire qui absorbe 231,5 millions d’euros.

Un deuxième point a fait objet de la discussion, celui concernant la réforme des collectivités territoriales annoncée par le président de la République et en cours de discussion parlementaire après que le Gouvernement en ait précisé les contenus.

En clair, les Conseil Généraux, déjà destinataires d’un nouveau découpage des cantons et de l’obligation de la parité homme-femme qui seront élus en couple à l’occasion des prochaines élections en décembre 2015, perdront la clause de la compétence générale, avant d’en envisager la disparition à l’horizon 2020, les Conseil régionaux et les métropole ou intercommunalités héritant les compétences de façon partagée.

Si discuter est toujours un exercice de liberté intellectuelle, on comprend mal l’utilité de celle-ci. Il est évident que les élus actuels, de tout bord politique, ne sont pas favorables à la suppression d’un office public là où ils siègent.

En fait, la réforme des collectivités est matière de l’Etat, à travers sa représentation démocratique de l’Assemblée nationale et du Sénat de la République. Dans ces hémicycles , les députés et sénateurs qui représentent la souveraineté du peuple en discuteront et délibéreront.

D’ailleurs le président du Conseil général, Eric Ciotti, si acide dans ces propos envers le président de la République et le Gouvernement, étant député aura la possibilité de s’exprimer.

En discuter hors contexte signifie être hors-sujet. C’était le cas hier et les élus présents et intervenant ont donné raison à leur collègue Jean-Raymond Vinciguerra qui a préconisé le risque que « la réforme du millefeuille administratif devienne une tarte à la crème ».

D’une certaine manière, la métaphore pâtissière s’est déjà concrétisée en réalité !

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