La fusion des métropoles avec les départements avance sous l’impulsion du Président de la République qui essaye de reformer l’architecture des collectivités locales où trop de juxtapositions nuisent à l’efficacité des politiques publiques, redoublement les coûts et alimentent les luttes de pouvoir par des procès décisionnels entremêlés.
Les métropoles (+ de 500.000 habitants) de Nice, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Lille sont les concernées, après Lyon ( où la reforme est déjà appliquée depuis 2014), Marseille-Aix en phase d’évaluation et le Grand Paris, déjà acté.
Pour mieux comprendre : les compétences ( toutes ou certaines) des départements seraient transférée à la métropole dans le périmètre territorial de celle-ci. Le département les conserverait pour le restant du territoire.
Dans la cas des Alpes-Maritimes, le Département serait amputé des 49 communes de la Métropole Nice Côte d’Azur.
C’est un projet de campagne du candidat Macron qui s’inspire de l’exemple du Grand Lyon. Un consensus s’est dégagé sur un schéma-cible de département-métropole, qu’il faut encore affiner.
Il faudra une loi pour acter cette réforme qui, dans les auspices de l’Elysée, devrait être votée avant les municipales de 2020. On imagine les polémiques de l’opposition de l’extrême droite et de la gauche à l’enseigne de : touche pas à mon territoire.
Quant à la droite, on constatera encore une fois la fracture entre les réactionnaires de Laurent Wauquiez et du « canonnier » Eric Ciotti et celle modérée à laquelle appartiennent les maires de Bordeaux, Nice et Toulouse, par ailleurs directement concernés.
Du point de vue de l’architecture électorale, le président du département-métropole serait élu au suffrage universel direct, en même temps que le maire. En raison de la règle du non-cumul des mandats, ce ne pourrait pas être la même personne.
En ce cas, l’élection au suffrage universel direct du président de la métropole n’interviendrait qu’en 2026.
On sait déjà que Christian Estrosi est (très) favorable à cette reforme, à faveur de laquelle il s’est exprimé en plusieurs occasions. Cela lui permettrai d’asseoir son autorité sur le territoire métropolitaine sans plus devoir faire face aux incessantes critiques de son rival local Eric Ciotti. Celui-ci a tonné- comment en pourrait-il autrement ?- contre le Président de la République.
Naturellement cette initiative du Président de la République a mis en alarme les responsables départementaux qui verront affecté leurs prérogatives et surtout leur pouvoir!
Du point de vu formel, ils déplorent de ne pas avoir été conviés à cette consultation. Plus prosaïquement, ils craignent que les métropoles règnent en maîtres sur les parties dynamiques du territoire et ne laissent aux conseils généraux que les zones périurbaines ou rurales.
Dans une lettre envoyée au Président de la République, il font état du « risque irrévocable d’accentuer davantage les fractures territoriales qui affaiblissent notre pays, fragilisent le tissu social et alimentent la montée des extrêmes ». En alternative, ils proposent, « un modèle alternatif fondé sur la complémentarité et la coopération entre services départementaux et métropolitains », à savoir faire du simple maquillage.
En fait c’est surtout leur pouvoir personnel qui en serait affaibli et qui défendent.
Reformer, reforme, quel beau mais vain mot!
