Depuis quelques semaines, bien qu’effacé par le CPE, la polémique concernant le projet de loi DADVSI enfle peu à peu dans les rangs de l’opposition mais aussi dans ceux de la majorité.
A ce titre, Nice Première à rencontré le Député Jérôme Rivière qui a participé aux divers débats sur cet épineux problèmes des téléchargements.
Où en est le débat ? Quelles sont les solutions ? les logiciels de gestion des droits numériques ? le fameux site gouvernemental www.lestelechargements.com à 180 000 euros TTC ?
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Nice Première : Jérôme Rivière, quelle est votre position sur le débat concernant les droits d’auteur ?
Jérôme Rivière : Je déplore l’absence d’alternatives « réjouissantes » au projet de loi relatif aux droits d’auteur, dont l’examen a repris mardi à l’Assemblée après deux mois d’interruption. D’abord je pense que l’article qui mettait en place la licence globale, voté par l’Assemblée en décembre et retiré par le gouvernement ce lundi, était digne des grandes années du collectivisme centralisé soviétique. Son principe est simple mais faussement égalitaire.
Je ne peux souscrire à cette logique qui nie le mérite et le succès. Mais hélas, la proposition qui est faite par le gouvernement fait la part belle aux DRM (mesures techniques de protection permettant la gestion des droits numériques), clefs de verrouillage qui constituent des restrictions de liberté.
Nice Première : Quelles seraient vos solutions ?
JR : Le parlement n’a pas toulours réponse à tout, c’est la raison pour laquelle la concertation est un outil indispensable de la prise de décision gouvernementale. Cette économie du net est différente des modèles que nous connaissons et maitrisons. Aussi je regrette qu’un plus large débat n’ait pas été engagé, en particulier avec les internautes pour faire émerger une solution qui reste à inventer.
Nice Première : Que pensez-vous des logiciels de gestion des droits numériques ?
JR : Ces clefs de verrouillage ou de petits programmes informatiques, introduits dans les fichiers au contenu « artistique » ou dans certains logiciels de lecture pour vérifier, surveiller, contrôler, qu’aucune copie illégale n’est réalisée et surtout rendre impossible l’envoi de ce fichier par le web peuvent être de véritables entraves à la liberté.
Deux exemples pour expliquer ces restrictions de liberté. Certains internautes constatent déjà aujourd’hui que la présence d’un logiciel peer to peer sur leur ordinateur empêche certains logiciels de copie (qu’elle soit légale ou non) d’édition ou de jeu, de fonctionner…
Aujourd’hui lorsque l’on achète de la musique ou un film sur une cassette, un CD ou un DVD, il est possible de l’utiliser dans le lieu de son choix. Demain, lorsque vous aurez payé et téléchargé un film, vous ne pourrez pas l’envoyer par le net, par exemple sur l’ordinateur d’un ami chez qui vous souhaitez passer une soirée cinéma ! Il sera indispensable de graver ce fichier vidéo sur un support type DVD pour lequel vous aurez encore payé une taxe. !
Pour ces raisons que je crains que ce texte devienne à l’usage la négation du principe du net.
Nice Première : Le Ministre de la Culture a ouvert un nouveau site sur ce sujet. Qu’en pensez-vous ?
JR : J’imagine que vous faites référence au site https://lestelechargements.com ? Si mes souvenirs sont bons, il a été mis en ligne fin février pour un débat à l’Assemblée Nationale 15 jours plus tard… Je vous l’ai dit, une concertation avec les utilisateurs du web était indispensable, mais ce n’est clairement pas le large débat avec les internautes auquel je faisais réference!
Nice Première : Un site sur une base gratuite (Open Source DotClear) qui a coûté 180 000 euros. Votre avis à ce sujet ?
JR : Je découvre avec votre question le coût de réalisation de ce site. J’ai surfé sur quelques pages, beaucoup de vidéos, mais cela me semble bien cher pour débattre…
