Benoît Kandel, représentant la droite et les indépendants aux élections municipales de Nice est jusqu’à présent le seul candidat à avoir intégré la Charte Anticor (association de lutte contre la corruption et pour l’éthique en politique) à son programme.
Cette association invite les candidats aux élections municipales à respecter 30 propositions pour des communes plus éthiques.
Outre les principes déontologiques contenus dans la Charte de l’élu local, la loi a renforcé les obligations faites aux collectivités pour plus de transparence et d’éthique. Anticor invite les municipalités, non seulement à les respecter, mais à aller plus loin par le biais de cette Charte.
Voici une petite sélection des principales propositions d’Anticor que Benoît Kandel veut appliquer.
Pour le candidat: « Il y a urgence à agir pour introduire toujours plus d’éthique et de transparence dans la vie politique, seul moyen de restaurer la confiance des Niçois en leurs élus. »
1/ Disponibilité des élus
Avoir un maire qui n’exerce ni mandat départemental, régional ou national.
Moduler le montant des indemnités allouées aux conseillers municipaux en fonction de leur participation effective aux séances plénières.
2/ Prévention des conflits d’intérêts
Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent se déporter. Interdire aux élus et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage d’une entreprise.
3) Reconnaissance du rôle des élus minoritaires
Permettre aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression.
Associer les élus minoritaires aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions.
Associer les élus minoritaires à la désignation des membres non élus de la Commission consultative des services publics locaux.
4) Transparence de l’action publique
Rendre publique l’assiduité des conseillers aux séances du conseil municipal ainsi que le montant de leurs indemnités, la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions.
Mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, comptes-rendus des séances du conseil municipal, nombre et rémunération des collaborateurs de cabinet etc…
5) Lutte contre la corruption
Retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné pour atteinte à la probité.
6) Contrôle de l’action municipale
Mettre en place une Commission de contrôle financier pour examiner les comptes détaillés des entreprises liées à la commune par une convention financière.
Créer une commission de surveillance des dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.
7) Participation des citoyens aux décisions locales
Associer la population aux décisions par le biais de consultations ou de référendums locaux. Garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer.
