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22 novembre 2024

Parlement européen : Un premier pas vers les listes transnationales pour les élections en 2019

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La commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen a adopté un rapport concernant la composition de l’assemblée « lors de la prochaine mandature, qui commencera en 2019 ».

Le document indique que « sur les 73 sièges libérés par le Brexit, 46 seraient “gardés en réserve dont 16, pour de futurs élargissements et 27 alloués à des listes paneuropéennes ». Quant aux 27 sièges restants, ils seraient à répartir entre 14 pays membres actuellement sous-représentés au Parlement ».

La répartition de 27 sièges entre les 14 États sous-représentés bénéficierait tout d’abord à la France, qui en obtiendrait 5 supplémentaires, passant ainsi de 74 à 79. Parmi les autres grands vainqueurs, on retrouverait : l’Espagne (de 54 à 59), l’Italie (de 73 à 76) ou les Pays-Bas (de 26 à 29) ». 7 autres États membres rafleraient chacun un élu européen de plus (Finlande, Croatie, Estonie, Autriche, Danemark, Suède, Slovaquie).

Mais c’est surtout le fait de consacrer 27 postes à des listes transnationales qui constituerait une rupture. Ces listes sont, le meilleur moyen de faire vivre le sentiment d’appartenance à une communauté de destin et à dépasser la représentation d’intérêts nationaux au profit d’un intérêt général européen.

La droite européenne, sans être contre la mise en place de listes transnationales, reste sceptique quant à la solidité de la base juridique et sur les délais de mise en œuvre.

La mesure doit encore être approuvée par les députés en session plénière. Mais il faudra surtout, ensuite, franchir l’étape la plus difficile : celle du Conseil européen, qui doit valider la réforme… à l’unanimité.

Or il faudra obtenir le soutien de certains États moins pro-européens, par exemple à l’Est. Ce qui n’est pas assuré. Ainsi la Hongrie de Viktor Orban se dit prête à bloquer le projet, au motif qu’elle y voit un glissement vers la supranationalité.

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