Le Député niçois Rudy Salles revient sur le projet de loi DADVSI sur lequel il a débattu à l’Assemblée Nationale. Copie privée, système d’offre légale, le site lestelechargements.com… Nice Première à rencontré le Député pour en savoir un petit peu plus sur ce projet de loi qui est loin de faire l’unanimité dans les rangs de l’opposition comme dans certains de la majorité.
Nice Première : M. Rudy Salles, quelle est votre position de Député sur le projet de loi DAVDSI ?
Certains, un peu naïvement sans doute, imaginent qu’en étendant à l’infini des mesures de protection prétendument inviolables, on pourra un jour verrouiller tout échange de copies privées via une surveillance de tous les instants des communications des internautes.
Pour moi, cela ne correspond à rien de réalisable… Et puis il y a ceux qui demandent qu’une fois versé un forfait d’accès, tout échange devienne licite, la rémunération des auteurs et créateurs dût-elle en souffrir. Je ne suis pas plus favorable à cette thèse qu’à la première.
Nice Première : Quelles seraient à votre avis les meilleures solutions pour gérer les copies et les échanges de fichiers ?
Je plaide pour un système d’offre légale d’accès facile, rapide, pas chère, conviviale permettant de rémunérer directement les créateurs, cependant que l’exercice du droit à copie privée donnerait lieu au versement d’une compensation équitable. Tel est le modèle que je défends.
Pour moi, la copie privée est un droit élémentaire, pas une exception.
C’est pourquoi je ne suis pas favorable à ce qu’une commission d’experts en décide. Cela doit rester du ressort du législateur. Il est légitime que ce droit soit assorti d’une compensation et je pense que toutes les voies pour la garantir n’ont pas été explorées, du fait de la déclaration d’urgence faite par le Gouvernement. Le Parlement s’est vu interdire le droit de conduire à son terme sa réflexion et ses échanges avec le Sénat.
Nice Première : Connaissez-vous le site www.lestelechargements.com et qu’en pensez-vous ?
Je connais surtout le scandale politico-médiatique qui a entouré la naissance de ce site. Les internautes que j’ai consultés autour de moi lors de l’examen du projet de loi n’ont retenu que cela…mais ne connaissaient pas ce site ! Je m’interroge donc sur le but recherché par leurs créateurs ?
Nice Première : Ce site a coûté 180.000 euros. Votre avis sur ce tarif ?
Posez la question à ceux, qui comme vous, créent des sites toute la journée. Ils vous diront tous que ce prix n’est pas justifié.
Nice Première : A quel point en sont les discussions à l’Assemblée Nationale ?
Le débat se poursuit dans la nuit de jeudi à vendredi. Ce soir (jeudi), nous n’en sommes qu’à l’article 14… Mes collègues, Députés UDF, Jean DIONIS, Pierre-Christophe BAGUET et François BAYROU lui-même ont déposé plusieurs amendements sur les idées que j’ai développées plus haut.
Nice Première : Pensez-vous qu’un consensus puisse voir le jour prochainement ?
Le gouvernement a déclaré l’urgence sur un texte qui date de 2001. Puis il a déposé des amendements qui remodèlent entièrement le texte en séance.
S’il souhaite un débat constructif qui aboutisse à un consensus, il faut que la représentation nationale retrouve sa sérénité et qu’il accepte de lever l’urgence. Je ne suis pas convaincu de la volonté du Gouvernement de vouloir rechercher ce consensus.
Nice Première : Pour finir, quelle serait la solution idéale pour vous ?
Notre modèle de référence est simple : existence d’une offre légale, garantie; droit à copie privé assorti d’une compensation équitable, qui peut prendre la forme d’un forfait prélevé via les fournisseurs d’accès. Tel est mon programme de développement durable et de défense de la diversité culturelle sur internet.
