Le Conseil Municipal de Nice aura lieu, ce jour à partir de 8h30, avec à l’ordre du jour de nombreuses délibérations qui risquent fort d’animer les débats. Au programme et en direct sur www.nice.fr : Le nouveau règlement des parcs et jardins, le lancement de la concertation publique du Ray, la construction d’un mur des Justes dans l’allée du même nom sur la colline du château ou encore la très attendue délibération sur la réalisation d’un équipement petite enfance aux Iscles de Sainte-Marguerite.
Ce sera surtout le premier conseil municipal après l’entrée officielle en campagne du maire sortant, Christian Estrosi, qui a rejoint sur la ligne de départ des prochaines municipales ses futurs adversaires connus à ce jour.
RAPPORTEUR : MONSIEUR CHRISTIAN ESTROSI, MAIRE DE NICE
0.1 – Approbation du nouveau règlement des parcs et jardins de la Ville de Nice.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les dispositions du nouveau règlement des parcs et jardins de la ville de Nice.
RAPPORTEUR : MADAME VERONIQUE PAQUIS, ADJOINTE AU MAIRE
2.4 – Approbation de la convention-cadre relative au programme d’actions de prévention des inondations du bassin versant des Paillons pour les années 2013 à 2019.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention-cadre relative au programme d’actions de prévention des inondations du bassin versant des Paillons pour la période 2013-2019 et d’autoriser sa signature.
RAPPORTEUR : MONSIEUR ALAIN PHILIP, ADJOINT AU MAIRE
5.1 – Commune de Nice – Valorisation du secteur du Ray – Lancement de la concertation publique
Il est proposé au Conseil municipal de poursuivre la réflexion sur le devenir du secteur du Ray par le lancement d’une consultation visant à retenir une équipe pluridisciplinaire pour travailler sur le projet à venir, en intégrant les résultats de la concertation menée par la ville de Nice.
5.2 – Subventions pour la rénovation des façades, renouvellement du dispositif d’attribution pour les opérations incluses dans le périmètre défini par la délibération n° 6.5 du 20 décembre 2006.
Il est proposé au Conseil municipal d’accepter de renouveler pour 3 ans (2014-2016) le dispositif des subventions pour les opérations incluses dans le périmètre défini par la délibération n °6.5 du 20 décembre 2006.
5.3 – Attributions de subventions municipales spécifiques et nominatives pour ravalement (délibération 5.9 du 8 avril 2011). Modification du montant des subventions 14, rue Saint François de Paule et confirmation du montant de subvention 99, quai des Etats-Unis. Prorogation du délai.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le paiement et l’attribution de subventions municipales et de prolonger de délai d’attribution de deux dossiers déjà présentés.
5.4 – Subventions pour l’avenue Jean Médecin et les constructions protégées au plan local d’urbanisme, renouvellement du dispositif.
Il est proposé au Conseil municipal d’accepter de renouveler pour 3 ans (2014-2016) le dispositif des subventions avenue Jean Médecin et au titre des constructions protégées au PLU.
5.5 – Réhabilitation et extension de l’école de Crémat. Demande d’ouverture des enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire.
Afin de répondre aux besoins de fonctionnement et de mise aux normes de l’école de Crémat, la ville de Nice doit acquérir la parcelle cadastrée section BT n° 6, sur laquelle l’école est actuellement construite et dont l’acquisition amiable n’a pas pu aboutir. Il est donc proposé au Conseil municipal de solliciter de monsieur le Préfet des Alpes- Maritimes l’ouverture des enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire.
5.6 – Création du pôle innovant Saint-Isidore – demande de subvention aux partenaires institutionnels pour l’extension du groupe scolaire, la création d’un centre de loisirs et la création d’un équipement d’accueil de la petite enfance
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de subvention auprès des partenaires financiers dans le cadre de l’extension du groupe scolaire de Saint Isidore, de la construction d’une nouvelle école maternelle ainsi que la création d’un nouveau centre de loisirs et d’un centre multi-accueil de la petite enfance.
5.7 – Réalisation d’un équipement petite enfance aux Iscles de Sainte-Marguerite. Demande d’ouverture des enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le principe de création d’un établissement de petite enfance dans le quartier des Iscles de Sainte Marguerite, au sein de l’ensemble immobilier dénommé Nice la Plaine 1, cadastré section OK n°28, 87,157,159,163,165,168, 295, 296, 301, 302, 305, 306, 309, 310, 311, 312, 313, 317 et 318. Il est à noter que sur le secteur de Nice Meridia, déjà 200 enfants sont en liste d’attente. Par ailleurs, au regard du développement de la Plaine du Var, avec l’opération d’intérêt national Eco Vallée, qui va attirer de nombreuses entreprises, et entraîner la création de près de 3 500 nouveaux logements, ce projet permet d’anticiper les besoins en petite enfance sur ce secteur de la ville. Pour réaliser cet équipement public, il convient donc de solliciter de monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes l’ouverture des enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire.
RAPPORTEUR : MONSIEUR AUGUSTE VEROLA, ADJOINT AU MAIRE
11.1 – Construction d’un mur des Justes dans l’allée du même nom sur la colline du château
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la construction d’un mur commémoratif dans l’allée des Justes parmi les nations, située sur la colline du château, et d’y inscrire la liste nominative des noms des Justes établie par le Comité français pour Yad Vashem.
11.2 – Aménagement de la place Pierre Gautier – Transfert partiel de brocanteurs.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le transfert de 48 brocanteurs actuellement localisés Cité du Parc et Cours Saleya, vers la place Pierre Gautier.
RAPPORTEUR : MADAME JOËLLE MARTINAUX, ADJOINTE AU MAIRE
16.5 – Convention d’actions pédagogiques et sociales de la Ville de Nice avec la Direction Académique pour l’année scolaire 2013-2014.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention à intervenir entre le Ministère de l’Education Nationale-Académie des Alpes-Maritimes et la ville de Nice, définissant les relations de partenariat en matière d’Actions Pédagogiques et Sociales en faveur des jeunes et de leur famille pour l’année 2013-2014.
RAPPORTEUR : MADAME FRANÇOISE MONIER, ADJOINTE AU MAIRE
18.2 – Partenariat innovant entre la ville de Nice et l’Université de Nice Sophia-Antipolis relatif à l’accueil des jeunes enfants de parents étudiants dans les établissements Petite Enfance de la ville de Nice. Signature de la Convention.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver une convention de partenariat entre la ville de Nice et l’Université de Nice Sophia-Antipolis relative à la mise à disposition de places d’accueil petite enfance au profit d’étudiants.
RAPPORTEUR : MONSIEUR JACQUES DEJEANDILE, CONSEILLER MUNICIPAL
40.1 – Renouvellement de la convention entre la Ville de Nice et le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
Afin de promouvoir l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, la ville de Nice souhaite renforcer la politique « handicap » des ressources humaines mise en œuvre depuis 2008 en renouvelant pour la période 2013-2015, le partenariat engagé depuis 2009 avec le FIPHFP.
