La future loi si elle est votée, aborde une sanction désormais célèbre : la riposte graduée.
Les pirates sont repérés par les entreprises qui défendent les intérêts des auteurs, tels que les maisons de disques (« ayants-droits « ) comme la SACEM. Elles le signalent ensuite à la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet, nouvelle instance de réglementation.
Dès la première détection d’un acte de piratage, l’internaute recevra un avertissement par e-mail. Ce à quoi, en cas de récidive dans les six mois suivants, un autre e-mail sera envoyé avec accusé de réception, suivi d’une lettre recommandée.
Si dans l’année suivant ce dernier avertissement, le piratage est à nouveau détecté, c’est alors à l’Hadopi de décider de la sanction adéquate. En fonction de la gravité de la faute, la ligne Internet de l’internaute sera coupée dans une durée allant d’un mois à un an. L’abonnement est cependant toujours payé au fournisseur d’accès. Dès lors, l’individu est fiché dans une liste noire. Une nouvelle récidive expose la personne à des poursuites pénales, trois ans de prison et 300 000€ d’amende.
Beaucoup d’internautes s’insurgent de ce projet de loi. Le considérant comme » liberticide « .
Le Parti Socialiste a lui aussi choisi son camp. Les députés PS ont annoncé qu’ils comptaient voter massivement contre le projet de loi.
A l’inverse, une majorité des députés UMP sont en faveur de la loi Hadopi.
Afin de calmer les esprits, le Ministère de la Culture a créé un site web, https://www.jaimelesartistes.fr. Coloré et interactif, il a pour but d’expliquer en détail les enjeux de la loi Hadopi. Des artistes ont également accepté de tourner des clips vidéos en sa faveur. Mais celui-ci n’empêche pas le projet de loi de se heurter à de grands élans de protestations de la part des internautes.
