Une « charte des stages étudiants en entreprise » a été signée mercredi par le gouvernement représenté par les ministres Gérard Larcher (Ministère délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes) et François Goulard (Ministère délégué à l’Enseignement Supérieur et à la recherche) et dix organisations patronales, étudiantes et universitaires. La charte fixe les conditions des stages en entreprise. Signée par les trois parties (l’étudiant, l’entreprise qui l’accueille, et l’établissement d’enseignement supérieur) la charte est un préalable obligatoire à l’accomplissement du stage.
Elle spécifie les engagements et responsabilités des trois signataires, ainsi que la durée et les missions prévues. Le texte prévoit une limitation de la durée des stages hors parcours pédagogique à six mois, et une gratification obligatoire pour les stages de plus de trois mois. La charte des stages garantit l’encadrement obligatoire du stagiaire au cours de sa période d’immersion en entreprise. Il est assuré par un enseignant et par un membre de l’entreprise. Gérard Larcher a promis qu’un décret paraîtrait au moins de juin pour préciser la mise en place d’une franchise de cotisations patronales de sécurité sociale pour les entreprises à hauteur de 360 euros. Cette franchise va encourager les entreprises à mieux indemniser les stagiaires.
Le collectif Génération Précaire, initiateur de la mise en lumière sur le statut précaire des stagiaires, était présent mercredi mais n’a pas signé cet accord et en donne les raisons : « le gouvernement tente de masquer la misère de la réglementation concernant les stages derrière une charte. En effet, derrière ce paravent bien mince, la situation des stagiaires n’est pas prête de changer. Rien ne vient protéger efficacement les stagiaires des dérives croissantes du système (emplois déguisés, stages abusifs, inscriptions fictives…). »
Cette charte est malgré tout une avancée sur la reconnaissance du statut précaire voire fantomatique des stagiaires. Les pourparlers vont se poursuivre pour que les abus dénoncés depuis de longs mois par génération précaire se réduisent pour qu’un jour les stages retrouvent leurs objectifs initiaux : faire connaître la vie en entreprise aux étudiants pour qu’ils ajoutent à la théorie la pratique.
Nice-Premiere avait réalisé un article au mois de novembre sur le collectif Génération Précaire et les raisons de leur colère :
https://www.nicepremium.fr/article/lorsque-stagiaire-rime-avec-precaire.242.html
La Charte signée mercredi
Communiqué du Collectif Génération Précaire :
« Est-ce qu’une charte non contraignante fera changer d’attitude ceux qui commettent des abus ? Un incendie ne s’éteint pas par de belles déclarations et de nobles intentions.
Si les stagiaires de Génération Précaire se protégent derrière un masque, le gouvernement tente de masquer la misère de la réglementation concernant les stages derrière une charte. En effet, derrière ce paravent bien mince, la situation des stagiaires n’est pas prête de changer. Rien ne vient protéger efficacement les stagiaires des dérives croissantes du système (emplois déguisés, stages abusifs, inscriptions fictives…).
Comble de l’hypocrisie, l’Etat employeur propose une charte aux entreprises mais ne se l »appliquera pas à lui-même.
Quand l’Etat demande à certains employeurs d’appliquer une charte plutôt que d’adopter des mesures législatives garantissant pour tous des règles égales, la preuve est donnée des dysfonctionnements du système.
Cette charte ne constitue en rien une solution adéquate et suffisante pour régler le problème des stages abusifs et au-delà, garantir un minimum de droits et de considération pour les 800.000 stages effectués chaque année.
Cette charte vise à faire porter tout le poids de la régulation des stages sur les établissements et organismes d’enseignement supérieur qui n’en ont pourtant pas les moyens. Les entreprises portent une responsabilité indéniable dans ces abus toujours plus manifestes, qu’elles l’assument ! Elles le font avec l’apprentissage, plutôt bien encadré. Quid des stages ?
Génération Précaire s’interroge fortement sur les réticences de l’Etat à réguler un système défaillant dont il tire lui-même avantage (stages non-rémunérés dans les ministères et dans les collectivités territoriales).
Nous rappelons que toujours rien ne permet de prémunir une entreprise, par exemple, de 60 salariés en CDI de se retrouver en concurrence avec une entreprise de 10 salariés qui utiliserait 50 stagiaires. Ni à un chômeur de se retrouver en concurrence avec un jeune diplômé en ré-inscription fictive. A 2.160€ les six mois de stage à 360€/mois contre environ 12.000 euros pour 6 mois de SMIC, il s’agit bien de dumping social !
Aussi, devant cette mauvaise blague, nous appelons à une grande mobilisation le 1er mai pour rappeler qu’actuellement, les stagiaires mi-étudiants, mi-travailleurs, ne sont toujours pas dans le code du travail et rien n’assure leur bon encadrement pédagogique.
Des solutions existent, Génération-Précaire les a proposés : pour de meilleurs stages, pour une meilleure insertion professionnelle, pour plus d’emplois…
Qui s’en soucie ?
PS : Cependant, beaux joueurs et constructifs, nous souhaitons ici faire passer au gouvernement de nouvelles idées de chartes non contraignantes qui rencontreront certainement un franc succès :
Charte des usagers du code de la route – Charte de bonne conduite pour les usagers des green de golf – charte du respect des espaces vert en milieu pétrochimique – charte pour l’interdiction des chewing gum au foyer de l’opéra – charte pour la réhabilitation des juke box yéyés – charte de déontologie des arracheurs de dent – charte éthique des revendeurs de voitures volées – charte des bons usages entre supporters sportifs – charte des gourmets pour la diversité des cantines de collectivités – charte du silence dans les périphéries des aéroports – charte de sauvegarde des galinettes cendrées en Gironde – charte d’aménagement des décharges sauvages – Charte des usagers du spam… »
Documents joints
