-La solidarité nationale pourrait fondre comme neige au soleil. Au moment que les parlementaires vont trancher sur le statut fiscal° de ces dons, Nice-Premium présente la dernière l’étude menée par l’Observatoire de la Fondation de France « Les fonds et fondations en France de 2001 à 2009 » qui montre une augmentation significative de intérêt progressif du corps social pour la philanthropie, en particulier pour les fondations, soit en terme d’engagement financier qu’en nombre de participants.
Entre 2005 et 2010, le nombre de fondations est passé de 1 254 à 1 771, sans compter la création de plus de 400 fonds de dotations ; les engagements passant de 3,7 milliards d’euros en 2005 à 4,9 milliards d’euros en 2009
SYNTHESE DE L’ÉTUDE
Cette évolution en cinq ans a été rendue possible grâce à un environnement international porteur d’un discours positif sur l’engagement du mécène : l’effet Bill Gates.
En France, les donateurs se cachent moins lorsqu’ ils donnent des sommes importantes ; ils accordent une vraie valeur de sens à le faire et à le dire. Mais seul, cet environnement n’aurait pas suffi.
Un fort soutien de l’Etat, par l’octroi de défiscalisations généreuses en faveur des causes d’intérêt général, dote notre pays de l’une des défiscalisations les plus favorables au monde.
Toutefois, les modifications de l’impôt sur la fortune (ISF) évoquées ces dernières semaines, menacent cette croissance.
Sans prendre position sur la justification ou non de modifier ce dispositif, le Centre français des fondations constate que l’année passée, ce sont plus de 80 millions d’euros qui ont pu être collectés grâce à la loi TEPA, qui permet de déduire jusqu’à 50 000 euros de son ISF.
Au moment où certains financements publics sont en baisse, ces sommes ont rendu possible des centaines de projets, d’abord dans le domaine social pour faire face aux besoins croissants des personnes défavorisées, mais aussi vers la recherche, la culture et l’environnement.
Elles ont aussi permis de s’engager en faveur du développement des nouvelles fondations de coopération scientifique ou d’université créées à l’instigation de l’Etat.
SOLIDARITÉ
Le Centre français des fondations ne considère pas que l’octroi d’une mesure fiscale soit un droit permanent, mais d’un autre côté, il ne pense pas que les mesures qui soutiennent l’action des fondations soient de l’ordre de la niche fiscale.
En effet, ceux qui donnent n’attendent pas de retour et même donnent plus que leur impôt initial, contrairement au dispositif PME porteur d’un espoir de retour sur investissement.
Tandis que les fondations qui reçoivent répondent aux besoins du terrain, exprimés par les associations en recherche de financements de plus en plus difficiles à trouver.
La nouvelle formule de l’ISF, littéralement « impôt de solidarité sur la fortune », s’adresse aux contribuables les plus fortunés.
Il nous paraît important de conserver la dynamique de l’engagement individuel au profit de l’intérêt général constatée ces dernières années, et sur lequel beaucoup d’acteurs comptent à travers les fondations qui les soutiennent.
