Vous avez créé votre microentreprise et votre banque vous demande votre Kbis ? Attention, l’extrait Kbis n’est obligatoire que pour certains types de microentrepreneur. Vous n’êtes peut-être pas concerné. Voyons ce qu’est un extrait Kbis, à quoi il sert et quel type d’autoentrepreneur en a besoin pour exercer son activité.
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis, ou K bis, est un document qui permet à un entrepreneur ou à une entreprise de justifier son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et de prouver son existence légale. C’est en quelque sorte la « carte d’identité » d’une entreprise commerciale. L’extrait Kbis doit être à jour pour justifier l’existence et l’immatriculation de l’entreprise. Il est délivré par le Greffe du Tribunal du Commerce. Ce document est utile dans beaucoup de situations : par exemple, l’ouverture d’un compte en banque professionnel ou l’achat de matériels auprès d’un fournisseur.
Un extrait Kbis renseigne sur l’activité de l’entreprise et regroupe toutes les mentions portées au RCS, à savoir :
- Nom du greffier du tribunal de commerce (qui a signé l’immatriculation)
- Dénominations (raison sociale, sigle, enseigne)
- Code APE (ou code NAF)
- Forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI…)
- Montant du capital social
- Adresses du siège et du principal établissement et des éventuels établissements secondaires en Union européenne ou dans l’Espace économique européen (EEE)
- Âge de la société (durée d’existence)
- Date de sa création
- Activité détaillée
- Nom de domaine du ou des sites internet de l’entreprise
- Fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes
- Référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées
- Décisions du tribunal de commerce : sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires
Ce document est en fait appelé un extrait K pour les sociétés en nom propre (personnes physiques), c’est-à-dire les Entreprises Individuelles (EI) et leur forme simplifiée comme la microentreprise. L’extrait Kbis (ou K bis) est destiné lui aux personnes morales, donc à toutes les autres formes d’entreprises telles que les EURL ou les SASU.
Quels microentrepreneurs sont concernés par l’extrait Kbis ?
Un extrait Kbis est obligatoire uniquement pour les sociétés commerciales, qui doivent être enregistrées au registre des commerces (RCS). Donc, seules les microentreprises exerçant une activité commerciale sont concernées par l’extrait K. Un microentrepreneur en profession libérale n’est pas concerné par l’obtention de ce document. Néanmoins, s’il exerce une activité mixte, dont l’une correspond à une activité commerciale (achat et/ou vente), il doit alors s’enregistrer au RCS, et pourra donc obtenir son extrait K microentrepreneur.
Comment obtenir un extrait K ou Kbis de son entreprise
Tout microentrepreneur commerçant reçoit un extrait K lors de l’immatriculation de sa micro-entreprise au RCS. Si vous avez besoin d’un document datant de moins de 3 mois, vous pouvez en faire la demande après la création de votre activité. Vous avez plusieurs possibilités pour en faire la demande :
- en ligne sur MonIdenum (service proposé par le Conseil National des Greffiers et Infogreffe), c’est gratuit ;
- demander un envoi électronique ou par courrier sur Infogreffe ;
- demander un envoi postal ou une remise en main propre au greffe du Tribunal de commerce ;
- déléguer votre demande d’extrait KBIS à un des sites en ligne qui propose ce service.
