C’est une petite révolution que Valérie Fourneyron, ministre des Sports, a été annoncé à Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Par ailleurs, la compétence générale des collectivités en matière de sport devrait être maintenue.
En annexe de cette lettre, une note intitulée « l’esprit de la loi » – faisant allusion à la loi de modernisation du sport attendue pour le premier semestre 2014 – en appelle en effet à « un partage des missions et des responsabilités entre le mouvement sportif et l’Etat basé sur une logique de responsabilité ». En précisant toutefois qu' »un partenariat équilibré n’est pas synonyme de cogestion, bien au contraire ».
Cette annonce arrive au moment où le CNOSF se prononce sur son « projet pour le sport français », qui vise à « passer d’une nation de sportifs à une nation sportive » et qui nécessite, selon l’organisme, de « rénover le modèle sportif français ».
Dans ce document de quatorze pages examiné le 9 janvier dernier par son assemblée générale exceptionnelle, le CNOSF liste ses attentes en précisant notamment : « Responsabiliser, c’est déléguer aux autres acteurs du sport, et en particulier aux fédérations, les domaines d’interventions où ils sont le plus efficaces, l’administration pouvant assurer le contrôle de la bonne exécution des actions bénéficiant d’un financement public. »
Et l’organisme d’en appeler explicitement à « repenser la relation pour que s’instaure un véritable partenariat en substitution à la notion de tutelle étatique ».
En guise de réponse, Valérie Fourneyron propose de spécifier les différentes missions de service public dévolues par la loi aux fédérations (qui pourront revêtir des configurations différentes selon les disciplines) ; d’instaurer comme principe de base la contractualisation des objectifs et des moyens (humains et financiers) pour donner un contenu précis à ces missions ; et, enfin, de s’inscrire dans une logique d’évaluation des résultats et non pas d’obligations de moyens pour le suivi périodique de ces conventions d’objectifs.
« Ce modèle d’organisation conduira par voie de conséquence à abroger le principe de la tutelle des fédérations sportives par l’Etat », précise la note ministérielle.
Ce qui fait dire à l’entourage de Valérie Fourneyron que le ministère et le mouvement sportif disposent désormais d’une « convergence de vues ».
Au chapitre des relations entre fédérations sportives et Etat, la note précise encore que l’adoption de statuts-types ne sera plus une condition sine qua non à l’obtention de l’agrément. La loi pourrait se borner à fixer « des exigences essentielles en matière de gouvernance et de procédure disciplinaire ».
Par ailleurs, le rôle des collectivités territoriales dans la gouvernance du sport fera partie des points-clés du futur texte. Dans sa note au CNOSF, le ministère souligne que la clause de compétence générale des collectivités en matière de sport correspond à « un fort consensus ».
Réaffirmée par les dernières lois de décentralisation, cette compétence générale ne devrait pas être remise en cause. Toutefois, la note ministérielle précise que, en matière de répartition des compétences, la question est dès lors « de déterminer les voies et moyens permettant d’instaurer une coordination locale la plus efficace et la plus équilibrée possible entre l’action de l’Etat, celle des trois niveaux de collectivités et des intercommunalités et celle du mouvement sportif ».
Les rapports entre sport professionnel et collectivités ne font, de leur côté, l’objet d’aucune précision dans la note. Les questions relatives à la propriété des enceintes sportives, aux aides financières, aux normes, notamment, sont pourtant au centre des préoccupations des élus.
Enfin, sur le volet social, le ministère prend note que « le mouvement sportif souhaite être mieux associé aux processus conduisant à la détermination des besoins et à la spécification du contenu des formations, des diplômes et des titres professionnels en la matière ». Une mission ministérielle planche actuellement sur la question.
