C’est d’un budget en très légère baisse dont disposera le programme Sports l’an prochain. Avec 228 millions d’euros contre 231 en 2014, le recul est de 1,3%. En ajoutant le fonds de concours pour le soutien des fédérations sportives versé par le CNDS (Centre national pour le développement du sport, qui dispose de ses propres recettes issues de prélèvements sur la Française des jeux et sur les droits audiovisuels des compétitions sportives), l’enveloppe s’élève à 248 millions d’euros.
« Un budget stable à périmètre constant », c’est ainsi que Patrick Kanner a présenté le volet sport du Projet de loi de finances 2015. Il a annoncé les cinq grands objectifs qui guideront son action : Favoriser le sport pour tous et lutter contre les inégalités d’accès à la pratique sportive, pour faire du droit au sport une réalité (27 millions d’euros prévus à cet effet) – Promouvoir le sport comme levier incontournable de santé publique (19 millions d’euros) – Adapter la stratégie du sport de haut-niveau, 2015 étant l’année précédant les Jeux Olympiques et Pralympiques de Rio (174 millions d’euros) – Préserver la sincérité des compétitions sportives et de leur éthique – Développer l’économie du sport et de l’emploi dans les métiers du sport et de l’animation (28 millions d’euros hors CNDS) avec objectif de doubler d’ici à 2017 le nombre de contrats d’apprentissage dans le domaine du sport, portant ceux-ci à 6 600 et un accompagnement des jeunes en contrat d’avenir dans leur projet de qualification avec un objectif de 4.300 emplois, soit +75% en deux ans.
CNDS : les subventions d’équipements durement touchées
Cet effort en faveur de « parcours professionnels qualifiants et valorisants » dans le champ du sport pèsera notamment sur le CNDS, alors même que ses moyens vont largement reculer. Si le plafond de ses recettes affectées sera relevé pour prendre en compte les frais d’assiette et de recouvrement, ce qui portera sa dotation 2015 à 270 millions d’euros, ses crédits seront, l’année prochaine, en diminution de 13 millions, pour s’établir à 259 millions.
La part territoriale du CNDS, qui finance les aides aux associations sportives (dont une part va à l’emploi et à la formation), sera maintenue à 132 millions d’euros. Selon nos informations, les 13 millions d’économies porteront donc uniquement sur les subventions d’équipements, avec l’objectif de rendre les interventions de l’établissement « plus efficaces avec un recentrage des actions sans effet de levier avéré », ce qui fait suite au récent rapport Mauvilain qui remettait en cause le bien-fondé de l’intervention du CNDS dans de nombreux projets (lire notre article ci-contre du 31 juillet 2014). Au regard des sommes actuellement octroyées au titre des subventions d’équipements (aux environs de 50 millions en 2014), cette coupe budgétaire devrait donc priver les projets d’équipements d’environ un quart des subventions d’Etat. Quant à la part nationale (soutien notamment aux grands évènements sportifs internationaux et aux organismes nationaux), elle devrait rester stable.
Les interventions du CNDS seront par ailleurs « mieux priorisées » et devraient se concentrer davantage sur la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive, notamment vers les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les publics les plus éloignés de la pratique sportive (femmes, personnes en situation de handicap et jeunes des quartiers difficiles).
Il est à noter que les crédits du CNDS devraient plonger plus encore à l’horizon 2017 pour s’établir à 231 millions d’euros.
